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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 26 mars 2007

PROJET EDUCATIF GLOBAL - Modalités de mise en oeuvre

Mes chers collègues,

Depuis 2002, la ville de Laon a posé les bases d’une réflexion sur un projet éducatif global sur son territoire, véritable outil de développement et de cohérence de la politique enfance/jeunesse municipale.

Au delà de l’accompagnement des actions de droit commun, le PEG se traduit par la mise en place ou la pérennisation de différents dispositifs - contrat enfance, contrat local d’éducation artistique, programme de réussite éducative, contrat éducatif local mobilisant des partenaires institutionnels (Etat, CAF, …) et associatifs, dont vous avez validé par délibération les objectifs et la portée éducative -

En revanche, le contenu, les modalités d’organisation et de fonctionnement de chacune des actions découlant de la mise en œuvre de ces dispositifs ne peuvent être définis et se construire qu’au fil du temps, en fonction de besoins ou d’opportunités ; de même, des adaptations ou ajustements éducatifs ou techniques (contenu et pédagogie d’actions existantes, modalités d’inscriptions, horaires, …) peuvent s’avérer nécessaires, ou des conventions (dans le cadre de participations financières par exemple) peuvent être conclues.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

. AUTORISER le maire ou son représentant

à prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution des dispositifs dont vous avez validé la mise en œuvre dans le cadre du PEG,

à signer tout document à intervenir dans ce même cadre.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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