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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 26 mars 2007

Mise en place de la procédure d’abandon - immeuble 6 rue serurier

Mes chers collègues,

Par délibération du 25 septembre 2006, nous avons sollicité l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire, afin d’envisager l’expropriation de l’immeuble 6 rue Sérurier, immeuble abandonné, afin de maîtriser le foncier et monter un projet de réhabilitation avec le concours d’un organisme spécialisé dans le logement.

Bien que le dossier ait été transmis en préfecture, celui-ci doit être complété et précédé par une procédure de déclaration manifeste d’abandon, sur demande du conseil municipal, conformément aux articles L 2243-1 et L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.

Cette procédure consiste à rédiger un procès verbal provisoire d’abandon, affiché pendant 3 mois en Mairie et sur l’immeuble, complété par une insertion dans 2 journaux diffusés dans le département. A l’issue d’un délai de 6 mois pendant lequel le propriétaire peut suspendre la procédure, un procès verbal définitif d’abandon manifeste est établi et le conseil municipal confirme, par une délibération, l’état d’abandon et la volonté d’expropriation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la mise en place de la procédure d’abandon manifeste à l’encontre de l’immeuble, 6 rue Sérurier à LAON, en vue de permettre, au terme de celle-ci, l’expropriation du dit immeuble et sa réhabilitation en logements,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette procédure.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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