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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 26 mars 2007

TRAVAUX DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d’assainissement, la Ville de Laon a mis en service des collecteurs dans diverses rues de la Ville.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie au moyen des conventions n°06-2410, 06-3254, 06-3255, 06-3256, a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans diverses rues de la ville haute, rue Victor Faglain, rue Saint Martin, rue Thibezard, rue Lenain, Rampe de la Croix Rouge, rue Carlier Hennecart, ruelle Grivon, rue Georges Sauvrezy, rue Pierre Curie, rue de la Place, place d’Ardon.

La Ville de Laon reverse à chaque propriétaire la part de la subvention à laquelle il a droit sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors de la visite diagnostic élaborée par Aisne Habitat," organisme missionné par la Ville ".

La subvention réservée pour chaque riverain ne peut dépasser 45% du montant TTC des travaux. S’agissant d’opérations groupées, le prix de référence est calculé globalement et est de 2.183,00 euros H.T. par branchement.

Par conséquent, les sommes suivantes qu’il est proposé de verser tiennent compte des modalités de reversement précitées :

- Branchement des particuliers diverses rues de la ville haute (2ème tranche) : convention d’aide financière n° 06-2410
· 427,27 euros, à monsieur et madame Samuel MATHIEU, propriétaires de l’immeuble sis 16, avenue de la République (coût des travaux retenus= 949,50€).
· 97,70 euros à monsieur Roger WAWRZYNSKI, propriétaire de l’immeuble sis 22 rue de la Neuville à Gaillot (coût des travaux retenus= 217,12€).
· 122,15 euros à monsieur Michel CREVEAU et madame Marie-Annick LANDOS, propriétaires de l’immeuble sis 24, rue de la Neuville à Gaillot et domiciliés 41, rue du Bourget à la Fère (02800) (coût des travaux retenus=271,45 euros).
· 1.174,89 euros à la société d’Expertise Comptable du Laonnois, propriétaire de l’immeuble sis 39, rue de la Neuville à Gaillot (coût des travaux=46.536,95 euros).

- Branchement des particuliers, rue V.Faglain, et rue Saint Martin : convention d’aide financières n°06-3254
· 1.036,38 euros à Madame Jeanine BLANCHET, propriétaire de l’immeuble sis 3, rue Victor Faglain prolongée (coût des travaux= 6.368,70 euros)
· 278,87 euros à monsieur et madame Eric LEDUC, propriétaires de l’immeuble sis 4, rue Victor Faglain prolongée (coût des travaux=619,70 euros)
· 81,92 euros à monsieur Régis PACHOLSKI, propriétaire de l’immeuble sis 5, rue Victor Faglain prolongée (coût des travaux=182,05 euros) domicilié 1, rue Emile Brodin à Chavignon (02000)
· 658,53 euros à monsieur et madame Bernard HEBANT, propriétaires de l’immeuble sis 6, rue Victor Faglain prolongée (coût des travaux retenus=1.463,39 euros)
· 1.036,38 euros à madame Danièle NOTTRET, propriétaire de l’immeuble sis 7, rue Victor Faglain prolongée (coût des travaux 3.993,89 euros)
· 130,56 euros à monsieur Patrick PEE propriétaire de l’immeuble sis 8, rue Victor Faglain prolongée (coût des travaux=290,13 euros).

- Branchement des particuliers rue Thibezard : convention d’aide n° 06-3255.
· 56,74 euros à monsieur Xavier WUILLAUME, propriétaire de l’immeuble sis 22, rue Thibezard (coût des travaux=126,09 euros)
· 1.036,38 euros à monsieur Maurice BELON, propriétaire de l’immeuble sis 7, rue de la Linotte à LAON (coût des travaux=3.512,62 euros).

- Branchement des particuliers rue Lenain, rampe de la Croix Rouge, rue Carlier Hennecart, ruelle Grivon : convention d’aide financière n°06-3256
· 710,23 euros à monsieur et madame Jean-Luc LEMOINE, propriétaires de l’immeuble sis 13, rue Lenain (coût des travaux=1.578,30 euros)
· 1.036,38 euros à la Maison du Cil, sis 3bis, boulevard de Lyon à LAON, propriétaire de l’immeuble sis 19, rue Lenain (coût des travaux=6.255,28 euros)
· 374,03 euros à monsieur Bernard LEBLANC, propriétaire de l’immeuble sis 3, rampe de la Croix Rouge (coût des travaux=831,18 euros)
· 844,81 euros à monsieur Samuel LEFEBVRE domicilié 2, Le Courtil Pally » à Etreaupont, propriétaire de l’immeuble sis 10, rue Carlier Hennecart (coût des travaux=1.877,35 euros)
· 555,23 euros à monsieur Michel VIGNAL, propriétaire de l’immeuble sis 4, ruelle Grivon (coût des travaux=1.233,85 euros)

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle versement des subventions ci-dessus fixées,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT,
Monsieur VIGNAL ne prenant pas part au vote.

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