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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 26 mars 2007

Délibération N°01.a

GARANTIE TOTALE EMPRUNT OPAC - Aménagement et sécurisation hall d’entrée - Restructuration sous-sols quartier Champagne - 1 à 4 rue Monge à LAON

Délibération N°01.b

GARANTIE TOTALE EMPRUNT OPAC - Adaptation des sous-sols au tri sélectif - divers immeubles quartier Champagne à LAON

Délibération N°02

VOTE DES TAUX DE FISCALITE

Délibération N°03

Commission consultative des abattoirs - Désignation des représentants de la collectivité

Délibération N°04

Remboursement d’assurances

Délibération N°05

Indemnisation aux particuliers

Délibération N°06

APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX LIES AU FDS 2007

Délibération N°07

TRAVAUX DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Délibération N°08

CONTRAT REGIONAL D’AGGLOMERATION - Demandes de subventions

Délibération N°09

DENOMINATION DE RUE - LOTISSEMENT LOGIVAM RUE FERNAND CHRIST

Délibération N°10

Maintien de certaines autorisations - Permis de démolir – Déclarations de travaux

Délibération N°11

Création d’une servitude de passage de reseau unitaire sur la propriété de monsieur hurlot

Délibération N°12

Mise en place de la procédure d’abandon - immeuble 6 rue serurier

Délibération N°13

ACQUISITION DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL - QUARTIER FOCH

Délibération N°14

Groupe scolaire Louise Macault - Création d’un restaurant - Demande de subvention

Délibération N°15

Subvention pour manifestation ou action sportive à caractère exceptionnel

Délibération N°16

Vœu sur les mesures de carte scolaire - Rentrée 2007/2008

Délibération N°17

Périmètres scolaires - Rattachement de nouvelles rues quartier de Semilly

Délibération N°18

FRAIS DE SCOLARISATION - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES - Année scolaire 2007/2008

Délibération N°19

PROJET EDUCATIF GLOBAL - Modalités de mise en oeuvre

Délibération N°20

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°21

Poste d’Ingénieur - Régisseur de spectacles - Création

Délibération N°22

Rémunération des animateurs des centres de loisirs - Modifications

Délibération N°23

Cadre d’emplois des psychologues territoriaux - Régime indemnitaire - Mise en conformité de l’indemnité de risques et de sujétions spéciales

Délibération N°24

Régimes indemnitaires - Modifications statutaires

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