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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 15 janvier 2007

Groupe scolaire de Vaux - 2ème phase de travaux - Procédure de marché négocié

Mes chers collègues,

Nous avons réalisé, en 2006, la première phase de restructuration du groupe scolaire de Vaux comprenant la création d’un restaurant scolaire et l’intégration de l’école maternelle.

Nous allons poursuivre cette opération par l’aménagement de la cour de récréation, des circulations intérieures, de la salle d’évolution et des façades du bâtiment principal.

Afin de permettre la réalisation de cette opération en 2007 et compte tenu de la spécificité du projet, une procédure de marché négocié peut être mise en œuvre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de marché négocié en application des articles 35-I-5°, 65 et 66 du code des marchés publics et signer toutes pièces à venir dans le cadre de ce dossier

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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