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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 15 janvier 2007

ACQUISITION DE PARCELLES A LEUILLY

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la réalisation de différents aménagements sur le secteur de Leuilly, notamment des aménagements d'assainissement, nous avons recensé certains terrains qui pourraient faciliter ceux-ci.

C'est ainsi que nous avons mené des négociations avec madame FALCHI-GUEGUAN pour l'acquisition de sa parcelle cadastrée CY 45 d’ environ 1.210 m² au prix de 26.000 €. La ville de Laon reprendrait le bail avec le locataire en place.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle CY 45 d’environ 1.210 m² au prix de 26.000 €,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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