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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 15 janvier 2007

DESAFFECTATION A USAGE SCOLAIRE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL - ECOLE MATERNELLE DES CORDELIERS

Mes chers collègues,

Pour des raisons de sécurité des élèves, compte tenu de l’état de vétusté du bâtiment, suite à la réunion du conseil d’école maternelle des Cordeliers en date du 8 avril 2003, monsieur l’inspecteur d’académie de l’Aisne avait émis un avis favorable au transfert de l’école maternelle des Cordeliers dans les locaux de l’école Champfleury, à compter de l’année scolaire 2003/2004.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

. DIRE QUE la désaffectation à usage scolaire de l’immeuble communal « école maternelle des Cordeliers » sis rue Vinchon à Laon, est effective depuis le 2 novembre 2003.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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