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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 15 janvier 2007

DESAFFECTATION A USAGE SCOLAIRE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL - ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT

Mes chers collègues,

Compte-tenu de l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale réuni le 9 mars 2006, concernant une mesure de carte scolaire sur notre commune, monsieur l’inspecteur d’académie de l’Aisne a été amené à décider la fusion de l’école élémentaire de Vaux et de l’école maternelle Charles Perrault à compter de l’année scolaire 2006/2007.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DECIDER ladésaffectation à usage scolaire de l’immeuble communal « école maternelle Charles Perrault » sis 9 rue Bonnot à Laon, et ce dès le 6 novembre 2006.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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