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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 15 janvier 2007

DECISION MODIFICATIVE N° 4 - Budget Principal - Exercice 2006

Mes chers collègues,

Cette quatrième décision modificative de l’exercice 2006 du budget principal qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder aux derniers ajustements de crédits afin de clore la gestion de l’exercice 2006.

Il s’agit essentiellement d’ajustements des subventions d’investissement.

De même apparaissent en dépenses et en recettes d’ordre des crédits supplémentaires pour la récupération comptable des avances forfaitaires sur marchés.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER la décision modificative n° 4 de l’exercice 2006 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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