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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération - VŒU du lundi 18 février 2002

Vœu sur la fermeture de classes

Mes chers collègues,

Par lettre en date du 29 janvier 2002, Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous fait part de l’examen par le Comité Technique Paritaire Départemental le 28 janvier 2002 de la situation scolaire de notre commune.

Il nous informe que le constat des effectifs et les prévisions pour l’année 2002-2003 dans plusieurs écoles le conduisent à envisager les mesures suivantes :

- ouverture d’un poste d’instituteur adjoint sur la circonscription de Laon I
  École Saint-Exupéry N1, effectif de 160 élèves pour 6 soit une moyenne de 26,7

- fermeture de deux postes d’instituteur adjoint sur la circonscription de Laon I
  École La Fontaine, effectif de 280 élèves pour 13 classes soit une moyenne de 21,5

- fermeture de deux postes d’instituteur adjoint sur la circonscription de Laon II
  École maternelle Laon Plateau, effectif de 51 élèves pour 3 classes soit une moyenne de 17,0
  École Zac Ile de France, effectif de 197 élèves pour 9 soit une moyenne de 21,9

- fermeture conditionnelle (blocage) sur la circonscription de Laon II
  École Champfleury, effectif de 80 élèves pour 4 soit une moyenne de 20

Je vous propose de former un vœu sur ces prévisions de mesures ainsi qu’il suit :

« Le Conseil Municipal de LAON désapprouve les fermetures envisagées de classes et demande que l’Éducation Nationale sursoit à ces fermetures. »
*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE CE VŒU À L’UNANIMITÉ

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