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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération - Avis du lundi 18 février 2002

AVIS sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Laonnois au SIRTOM

Mes chers collègues,

Depuis la prise de compétence de la collecte et du traitement des déchets en 1994, par la Communauté de Communes du Laonnois, celle-ci représente les communes au sein du SIRTOM (il s’agit d’une représentation – substitution).

Par délibération en date du 27 novembre 2001, LA Communauté de Communes du Laonnois a décidé son adhésion au SIRTOM, ce qui implique le retrait des communes.

Il semble en effet simple et logique que la Communauté de Communes du Laonnois, compétente en la matière, soit adhérent direct au SIRTOM.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, JE VOUS DEMANDE,

. D’ÉMETTRE un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Laonnois au SIRTOM.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
  ÉMET UN AVIS FAVORABLE AVEC 1 ABSTENTION

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