Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 18 février 2002

Construction d'un restaurant scolaire Ile de France : Appel d'offres

Mes chers collègues,

Dans le cadre du budget primitif 2002, nous avons décidé la construction d'un restaurant scolaire sur le site du groupe scolaire Ile de France.

La commission des affaires scolaires & de l'enseignement supérieur réunie le 6 décembre 2001, a donné un avis favorable.

Le montant estimé des travaux est de 194 000,00 euros hors taxes. Il convient de recourir à la procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33, 58 et 60 du code des marchés publics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer un appel d'offres pour les travaux de construction du restaurant scolaire Ile de France.

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents ou pièces dans le cadre de ce dossier.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions mobilisables.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE
À 27 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 7 REFUS DE VOTE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour