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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 18 février 2002

Vente de l’immeuble 19 rue de Semilly

Mes chers collègues,

La Ville de Laon propriétaire d’une propriété bâtie 19 rue de Semilly, cadastrée BK 62 de 385 m² a mené à bien les négociations pour la vente de ce bien.

Parmi les propositions, celle de Monsieur VAN DER CLISSEN a été retenue puisque conforme à l’avis des Domaines, c’est-à-dire 55.643,89 euros (cinquante cinq mille six cent quarante trois euros et quatre vingt neuf centimes)

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

Vu l’avis des Domaines,

1. D’ACCEPTER le principe de cette vente à Monsieur VAN DER CLISSEN au prix de 55.643,89 euros.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. D’INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE
À 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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