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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 18 février 2002

OPAC DE LAON : Approbation du bilan 2000 Z.A.C. des Epinettes

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la concession intervenue entre la ville et l’OPAC de Laon pour l’aménagement de la Z.A.C. des Epinettes, et afin de permettre à la commune d’exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83.597 du 7 juillet 1983, Monsieur le Directeur de l’OPAC nous a transmis le compte rendu de l’avancement de l’opération, le bilan arrêté au 31 décembre 2000 et le bilan de trésorerie prévisionnel.

Il faut remarquer que pour diverses raisons, le programme avait pris un peu de retard à la date de décembre 2000.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’APPROUVER le compte rendu de l’avancement de l’opération, le bilan arrêté au 31 décembre 2000 et le bilan de trésorerie prévisionnel présentés par l’OPAC dans le cadre de la convention de concession pour l’aménagement de la Z.A.C. des Epinettes tels que figurant en annexe.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE
À 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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