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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 26 juin 2006

Régime indemnitaire : modification pour la catégorie C et création pour le chef de service de police municipale

Mes chers collègues,

Par délibération du 15 décembre 2003, vous avez adopté le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents non titulaires de la Ville de LAON.

De nouvelles dispositions statutaires fixées par les décrets n°2005-1344,1345 et 1346 - du 28 octobre 2005 applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C, ont modifié entre autres, les statuts particuliers des cadres d’emplois en usage à la Ville de LAON des agents administratifs, agents d’entretien, agents du patrimoine et agents d’animation.

L’échelle 2 de rémunération a été supprimée et les agents classés auparavant dans cette échelle ont été reclassés avec effet du 1er novembre 2005 dans l’échelle 3. Les grades de l’ancienne échelle 2 ont été modifiés en conséquence :

- les agents administratifs deviennent les agents administratifs qualifiés,
- les agents d’entretien deviennent les agents des services techniques,
- les agents du patrimoine de 2ème classe deviennent les agents du patrimoine,
- les agents d’animation deviennent les agents d’animation qualifiés.

Les agents relevant de l’échelle 3 selon les anciennes dispositions font l’objet de reclassement dans la nouvelle échelle 3 :

- les agents administratifs qualifiés conservent l’appellation des agents administratifs qualifiés,
- les agents d’entretien qualifiés deviennent les agents des services techniques,
- les agents du patrimoine de 1ère classe deviennent les agents du patrimoine.

Par ailleurs, suite à l’abrogation du statut particulier des conducteurs territoriaux, les conducteurs spécialisés de 1er niveau sont reclassés dans le grade d’agent technique, les conducteurs spécialisés de 2ème niveau, quant à eux, sont reclassés dans le grade d’agent technique qualifié.

Cette réforme importante influe sur le sort du régime indemnitaire attribué aux agents concernés. Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux devrait être modifié afin de prendre en compte les modifications apportées par les décrets du 28 octobre 2005 susmentionnés.

Il convient, dans l’attente du décret modificatif et afin de mettre en conformité la délibération du 15 décembre 2003 avec ces nouvelles dispositions, de modifier :

le tableau figurant en ses pages 3 et 4, relatif à l’indemnité d’administration et de technicité :

a) en abrogeant la ligne « agent administratif »
la ligne « agent d’entretien »
la ligne « agent du patrimoine de 2ème classe »
la ligne « agent d’animation »

b) en substituant les termes :
« Agent d’Entretien Qualifié » par « Agent des Services Techniques »
« Agent du Patrimoine de 1ère classe par « Agent du Patrimoine »
(voir tableau ci-après)

Grade ou cadre d'emplois Taux de référence annuel en Euros
( Valeur au 1/12/2002)
Coefficient fixant l'enveloppe budgétaire
Agent administratif qualifié 424,46 1,1
Adjoint administratif principal 1ère classe 449,79 4
Adjoint administratif principal 2ème classe 443,70 1,5
Adjoint administratif 438,65 1,1
Agent des services techniques 424,46 1
Agent technique en chef 449,79 1,1
Agent technique principal 443,70 1
Agent technique qualifié 438,65 1,2
Agent technique 424,46 1,5
Agent de salubrité en chef 449,79 2,5
Agent de salubrité principal 443,70 1
Agent de salubrité qualifié 438,65 2
Agent de salubrité 424,46 2
Agent de maîtrise principal 462,96 4
Agent de maîtrise qualifié 449,79 3,5
Agent de maîtrise 443,70 4
Agent qualifié du patrimoine hors classe 449,79 1
Agent Qualifié du patrimoine 1ère classe 443,70 1
Agent Qualifié du patrimoine 2ème classe 438,65 1
Agent du patrimoine 424,46 2
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 438,65 1
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe 424,46 1
Opérateur des activités physiques et sportives principal 449,79 1
Opérateur des activités physiques et sportives qualifié 443,70 1
Opérateur des activités physiques et sportives 438,65 1
Aide opérateur des activités physiques et sportives 424,46 1
Adjoint d’animation principal 449,79 1
Adjoint d’animation qualifié 443,70 1
Adjoint d’animation 438,65 1
Agent d’animation qualifié 424,46 1
Rédacteur jusqu’au 7ème échelon inclus 556,16 3
Educateur des activités physiques et sportives de 2ème classe jusqu’au 7ème échelon inclus 556,16 3
Animateur jusqu’au 7ème échelon inclus 556,16 3
Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe jusqu’au 5ème échelon ne bénéficiant pas de la prime de technicité forfaitaire des personnels des Bibliothèques 556,16 3
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe jusqu’au 7ème échelon inclus ne bénéficiant pas de la prime de technicité forfaitaire des personnels des Bibliothèques 556,16 2

le tableau figurant en ses pages 6 et 7 relatif à l’Indemnité d’Exercice des Missions en abrogeant les lignes « conducteur » et « chefs de garage », étant entendu que le régime indemnitaire associé à ces grades se déclinera dans le tableau relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, sous les grades de reclassement relevant du cadre d’emplois des agents techniques.
(voir ci-dessous)

Grade et ou cadre d'emplois Taux moyen annuel valeur
1er Décembre 2002
Coefficient de variation
Animateur chef, principal et animateur 1250,08 E Maximum 3
Educateur des activités physiques et sportives hors classe, 1ère classe et 2ème classe 1250,08 E Maximum 3
Rédacteur Chef, Principal et Rédacteur 1250,08 E Maximum 3
Agent de Maîtrise Principal, Agent de Maîtrise Qualifié et Agent de Maîtrise 1158,61 E Maximum 3
Adjoint administratif
non cumul avec l'I.A.T.
1173,86 E Maximum 3
Agent administratif
non cumul avec l'I.A.T.
1143,37 E Maximum 3

Par ailleurs, par délibération du 16 janvier 2006, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste relevant du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, classé en catégorie hiérarchique B, eu égard aux missions à développer en cette matière.

A l’instar de l’ensemble du personnel des fonctionnaires territoriaux, ce cadre d’emploi peut bénéficier d’un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié, par dérogation au principe d’équivalence avec le régime indemnitaire des services de l’Etat (art.68 de la loi n°96-1093 du16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire).

Ce régime se décline comme suit :

Une indemnité spéciale mensuelle de fonctions déterminée en appliquant au montant mensuel du taux soumis à retenu pour pension de l’agent concerné, un taux individuel fixé dans la limite de 20 % jusqu’à l’IB 380 et 26 % au-delà de cet indice. Cette indemnité sera fonction du niveau de responsabilité et des contraintes particulières liées aux missions exercées ainsi qu’aux horaires.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires cumulables avec l’indemnité spéciale mensuelle de fonction définie ci-avant.

En application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 susmentionné, du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail, du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnitaires horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), de la délibération du 16 décembre 2002 par laquelle, le Conseil Municipal à défini la liste des grades éligibles aux IHTS, le fonctionnaire de ce cadre d’emplois pourra percevoir ces indemnités lorsqu’il détient un indice de rémunération au plus égal à l’indice brut 380.

Les conditions d’attribution sont celles définies dans la délibération du 16 décembre 2002 qui, je le rappelle, concernent l’exécution de missions impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires relevant de sujétions de service, de modification et accroissement d’horaires, de continuité du service public, enfin du sous-effectif.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DE FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. PRENDRE ACTEde la modification des dénominations de grade des fonctionnaires territoriaux situés en échelle 3 au sein de la catégorie C, telles que présentées ci-avant,

2. DIRE qu’il convient d’adapter en conséquence le régime indemnitaire à ces nouveaux grades en modifiant la délibération-cadre du 15 décembre 2003 relative au régime indemnitaire des agents de la Ville de LAON, telle que mentionnée ci-avant,

3. RAPPELER que les conditions d’attribution définies dans la délibération cadre du 15 décembre 2003 restent inchangées, notamment l’application aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires,

4. ADOPTER le régime indemnitaire du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,

5. DIRE qu’il sera fait application des mêmes critères généraux tels que présentés dans la délibération - cadre du 15 décembre 2003 susmentionnée et que les dispositions seront applicables à tout agent titulaire ou stagiaire du cadre d’emplois de chef de service de police municipale,

6. DIREque le versement de ces indemnités sera effectué mensuellement, que ces indemnités seront revalorisées en fonction des textes en vigueur et évolueront suivant le rythme de la valeur du point de la fonction publique,

7. DIREque le Maire, en sa qualité d’autorité territoriale déterminera dans les limites exposées ci-avant, pour l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions, le taux individuel applicable à ce fonctionnaire,

8. DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

9. DECIDER que pour la réforme des catégories C les mesures entrent en vigueur lors de la mise en œuvre des décrets ayant institué la refonte des cadres d’emplois et que, pour le régime indemnitaire du chef de service de police municipale, elles prendront effet à compter du 1er juillet 2006.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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