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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 26 juin 2006

Indemnisation aux particuliers

Mes chers collègues,

Considérant que la police d’assurances « responsabilité civile » de la Ville souscrite le 1er janvier 2005 institue une franchise tous dommages de 230 €,

Considérant que la responsabilité de la commune peut être engagée vis-à-vis des tiers lors de l’exercice de ses missions de service public,

Considérant que, suite à des intempéries, des barrières de protection ont été déplacées par le vent et ont endommagé des véhicules réguliérement stationnés sur le domaine public,

Considérant que dans ces circonstances, la responsabilité de la commune est engagée vis-à-vis des usagers du domaine public routier,

Je soumets à votre approbation les indemnisations suivantes :

. 77, 00 € versés à la compagnie d’assurances AMV en réparation du préjudice subi le 25 juillet 2005 par son assurée, madame Sandrine Balosssier, suite à la chute d’une barrière de protection sur son véhicule ;

. 77, 00 € versés à la compagnie d’assurances AGF, intervenant pour le compte de madame Catherine Mismaque en réparation du préjudice subi le 25 juillet 2005 suite à la chute d’une barrière de protection sur son véhicule ;

. 230, 00 € versés à la compagnie d’assurances Altima en réparation du préjudice subi le 18 juillet 2005 par son assuré, monsieur Karim Guerrar, suite à la chute d’une barrière de protection sur son véhicule ;

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. INSCRIRE un crédit de 384, 00 € afin de prendre en charge les frais engagés par des tiers dans des circonstances engageant la responsabilité de la commune.

2. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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