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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 26 juin 2006

Groupement régional de santé publique - Désignation d’un représentant de la ville

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 13 mars 2006, le conseil municipal a décidé d’approuver le principe de l’adhésion de la ville de LAON au groupement régional de santé publique.

En application des dispositions de l’annexe 14-1 du décret 1235 du 26 septembre 2005, les villes adhérentes ont un représentant au groupement régional de santé publique et il appartient au conseil municipal de désigner celui-ci.

Je vous propose donc la candidature de Marie-France DOYEZ.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

- ELIRE Marie-France DOYEZ comme représentant de la ville de LAON au groupement régional de santé publique.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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