Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

vers le haut

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

vers le haut

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

vers le haut

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 26 juin 2006

Réseau câblé - Convention d’occupation du domaine public

Mes chers collègues,

Par contrat en date du 3 décembre 1997, la ville de LAON a concédé à la société Cité Interactive et à titre exclusif la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision.

Par délibération en date du 25 septembre 2000, le conseil municipal a autorisé la substitution de la société anonyme U.P.C. France dans les droits et obligations de la société Cité Interactive pour la durée résiduelle du contrat de concession, soit 22 ans.

Suite à la parution de la loi N° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle qui confère aux opérateurs de réseaux de communications électroniques le droit d’établir et d’exploiter librement leurs réseaux, le contrat de concession en date du 3 décembre 1997 doit être mis en conformité avec la nouvelle réglementation.

L’article 134 de la loi précitée dispose que les communes doivent procéder à cette mise en conformité dans le délai d’un an à compter de la publication du décret d’application, lequel est daté du 26 juillet 2005 ( décret n° 2005-862 ).

Depuis cette date, les services de la ville et U.P.C. France ont établi une convention d’occupation du domaine communal qui a vocation à se substituer au contrat de concession initial.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER la convention d’occupation du domaine communal pour l’établissement d’un réseau de communication électronique sur le territoire de la commune de Laon telle qu’elle est annexée à la présente convention,

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer ce document,

3. DIRE que cette convention se substitue à la date de sa signature au contrat de concession en date du 3 décembre 1997.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour