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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 26 juin 2006

Règlement intérieur des bibliothèques

Mes chers collègues,

La révision du règlement intérieur des bibliothèques a été retenue comme action prioritaire du projet de ce service.

Un groupe de travail s’est donc constitué et a élaboré un nouveau règlement, que je soumets aujourd’hui à votre approbation.

Ce texte a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la bibliothèque, service public municipal, et fixe les droits et devoirs des usagers.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES CULTURELLLES ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ADOPTERle règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Laon, joint en annexe à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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