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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.d du lundi 26 juin 2006

Budget supplémentaire 2006 - Parking souterrain

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2006 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 221 838,23 euros. En fait, il reprend principalement les restes à réaliser de l’exercice 2005, ainsi que l’affectation des résultats.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2005 s’établissent à 93 795,08 euros en dépenses et sont financés par l’affectation du résultat à hauteur de 94 391,80 euros.

- En section de fonctionnement, les restes à réaliser de l’exercice 2005 s’établissent à
110 000,00 euros en dépenses. Ils sont financés par l’excédent de fonctionnement reporté.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 16 846,43 euros en dépenses et – 54 000,00 en recettes. Il s’agit principalement de l’ajustement de la subvention de la Ville.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ADOPTER le budget supplémentaire 2006 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.

*

Le Maire fait voter le budget supplémentaire

1 – Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 7 Abstentions
012 - Charges de personnel et frais assimiles 7 Abstentions
67 - Charges exceptionnelles 7 Abstentions
68 - Dotations aux amortissements et aux prov. 7 Abstentions

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 7 Abstentions
76 - Produits financiers 7 Abstentions
77 - Produits exceptionnels 7 Abstentions

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 7 Abstentions
16 - Emprunts et dettes assimilés 7 Abstentions
21 - Immobilisations corporelles 7 Abstentions
45 - Comptabilité distincte rattachée 7 Abstentions
Recettes

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 7 Abstentions
28 - Amortissements des immobilisations 7 Abstentions
45 - Comptabilité distincte rattachée 7 Abstentions

2 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

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