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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.b du lundi 26 juin 2006

Budget supplémentaire 2006 - Eau potable

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2006 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 422 197,81 euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2005, ainsi que l'affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2005 s’établissent à 360 349,27 euros en dépenses et 119 053,89 euros en recettes.

Les mouvements nouveaux se montent à 61 623,47 euros en dépenses et 39 278,96 euros en recettes. Ils concernent principalement des opérations d’ordre relatives à la TVA (59 053,89 €).
A ces mouvements s'ajoute l'excédent reporté pour 217 275,19 euros ainsi que l'affectation du résultat à hauteur de 46 364,70 euros.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 225,07 euros en dépenses. A ces inscriptions s’ajoute l’affectation du résultat pour 225,07 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

ADOPTER le budget supplémentaire 2006 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.

*

Le Maire fait voter le budget supplémentaire

1 – Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 7 contre
65 - Autres charges de gestion courante 7 contre
66 - Charges financières 7 contre
67 - Charges exceptionnelles 7 contre
68 - Dotations aux amortissements et aux prov. 7 contre
023 - Virement à la section d’investissement 7 contre

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 7 contre
75 - Autres produits de gestion courante 7 contre
013 - Atténuations de charges 7 contre
77 - Produits exceptionnels 7 contre

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 7 contre
27 - Autres immobilisations financières 7 contre
45 - Comptabilité distincte rattachée 7 contre

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 contre
13 - Subventions d’investissement reçues 7 contre
16 - Emprunts et dettes assimilés 7 contre
21 - Immobilisations corporelles 7 contre
23 - Immobilisations en cours 7 contre
27 - Autres immobilisations financières 7 contre
28 - Amortissements des immobilisations 7 contre
45 - Comptabilité distincte rattachée 7 contre
021 - Virement de la section d’exploitation 7 contre

2 – Par Opérations

Divers réseaux d’adduction d’eau 7 contre
Création réseau d’eau Cité Marquette 7 contre


3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE

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