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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.a du lundi 26 juin 2006

Budget supplémentaire 2006 - Budget Principal

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2006 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 8 178 513,14 euros.
Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2005, ainsi que l’affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent des inscriptions nouvelles à hauteur de
2 539 391,80 euros en dépenses réelles et 251 638,46 euros en recettes réelles.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2005 s’établissent à
3 525 760,85 euros en dépenses et 2 993 780,01 euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 2 151 809,48 euros en dépenses réelles auxquels s’ajoute la reprise du solde d’exécution d’investissement du compte administratif s’élevant à 2 095 825,20 euros. En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de 228 509,07 euros auquel s’ajoute l’affectation du résultat à hauteur de
4 551 106,45 euros.

Pour les plus importantes, les inscriptions nouvelles correspondent à :

Programmes Scolaires :

- Mobilier de salle restaurant Vaux 10 000,00 €
- Maternelle Cité – Réfection de la couverture 28 000,00 €

Programme Culturel :

- Plan Mobilier Bibliothèque (Projet de service) 22 000,00 €
- Bibliothèque : réfection salle de prêt et entrée 21 310,00 €

Programme sportif :

- Complément Gymnase Gilbert Lavoine 480 000,00 €
- Piscine - Démolition et mise en place de terre végétale 94 600,00 €

Programme de Voirie :

- Réfection partielle Rempart Y. Rabin 24 000,00 €
- Eclairage Avenue Gambetta 16 000,00 €
- Réfection du Mur de soutènement Rampe St Just 20 000,00 €
- Giratoire Camille Desmoulins (réfection effondrement voies) 15 000,00 €
- Réfection lourde de la Chaussée Rue J. Gavrois 70 000,00 €
- Réfection lourde de la Chaussée AV G. Pompidou (phase 2) 60 000,00 €
- Réfection lourde de la Chaussée Rue Descartes 70 000,00 €
- Réfection chaussée Rue Langevin 75 000,00 €
- Réfection chaussée Rue Lavoisier (phase 1) 100 000,00 €
- Réfection chaussée Rue du Docteur Menu (phase 1) 80 000,00 €
- Réfection chaussée Av de l'Europe 70 000,00 €
- Réfection voirie et trottoirs Rues Roses et Jacinthes 85 000,00 €
- Réfection totale voirie et caniveau bas Rampe St Just 85 000,00 €

Programme Bâtiments :

- Mairie annexe - Travaux de peintures et de revêtement 50 000,00 €
- Local Reprographie – Ventilation 14 000,00 €
- Réfection Centre social CAP NORD OUEST 42 400,00 €

Equipement des services : 26 852,48 €

Autres :

- Complément programme Rénovation de façades 10 000,00 €
- Travaux suite Périls et provision 43 000,00 €

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 387 582,32 euros en dépenses réelles.

Les inscriptions nouvelles correspondent principalement à 87 000,00 euros complémentaires en intérêts, 106 000,00 euros pour le S.I.T.U.L., 54 000,00 euros pour le Centre Technique Municipal et 60 000,00 euros en charges de personnel.

En recettes réelles, les mouvements nouveaux s’élèvent à 23 129,39 euros et correspondent principalement à l’ajustement de la fiscalité et des dotations conformément au vote de notre assemblée et aux notifications reçues. S’ajoute à ces mouvements l’affectation du résultat à hauteur de 364 452,93 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ADOPTER le budget supplémentaire 2006 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*

Le Maire fait voter le budget supplémentaire

1 – Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 7 contre
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 contre
65 - Autres charges de gestion courante 7 contre
66 - Charges financières 7 contre
67 - Charges exceptionnelles 7 contre
023 - Virement à la section d’investissement 7 contre
042 - Opérations d’ordre de transferts entre sections 7 contre

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 7 contre
73 - Impôts et taxes 7 contre
74 - Dotations, subventions et participations 7 contre
75 - Autres produits de gestion courante 7 contre
79 - Transfert de charges 7 contre
013 - Atténuations de charges 7 contre
76 - Produits financiers 7 contre
77 - Produits exceptionnels 7 contre
042 - Opérations d’ordre de transferts entre sections 7 contre

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 contre
16 - Emprunts et dettes assimilés 7 contre
27 - Autres immobilisations financières 7 contre
45 - Comptabilité distincte rattachée 7 contre
040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 contre
041 - Opérations patrimoniales 7 contre

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 contre
13 - Subventions d’investissement reçues 7 contre
16 - Emprunts et dettes assimilés 7 contre
27 - Autres immobilisations financières 7 contre
024 - Produit de cessions 7 contre
45 - Comptabilité distincte rattachée 7 contre
021 - Virement de la section de fonctionnement 7 contre
040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 contre
041 - Opérations patrimoniales 7 contre

2 – Par Opérations

Développement social urbain 7 contre
Rénovation de l’abattoir municipal 7 contre
Programme de rénovation des bâtiments scolaires 7 contre
Programme de rénovation des bâtiments sportifs 7 contre
Autres rénovations voirie communale 7 contre
Programme d’équipement des services 7 contre
Rénovation du patrimoine privée communal 7 contre
Programme non communaux 7 contre
Mise en lumière cité médiévale 7 contre
Aménagement promenade de la couloire 7 contre
Conservatoire quartier Foch 7 contre
Centre multi accueil petite enfance 7 contre
Aménagement carrefour de Winchester 7 contre
Aménagement de l’ancienne Caserne Theremin d’Hame 7 contre
Aménagement entrée de ville Porte de Soissons 7 contre
Aménagement avenue Carnot 7 contre
Abords centre commercial Champagne 7 contre
Aménagement rue Thibezard 7 contre
Aménagement rue Eugène Leduc / Bd de Lyon 7 contre
Déviation routière faubourg de Leuilly 7 contre
Programme Pluvial 7 contre
Place Edouard Herriot 7 contre
Réfection chaussée parking Léo Lagrange 7 contre
Aménagement des promenades de la citadelle 7 contre
Rénovation façades 7 contre

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE

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