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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.d du lundi 26 juin 2006

Compte administratif 2005 - Parking souterrain

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2005 du budget service gestion du parking souterrain. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 12 259,44
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 14 420.32

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT26 679,76

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 81 161,60

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 596,72

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 39 313,44

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT121 071,56

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 26 679,76
B – RECETTES 121 071,56

D’où un excédent de financement de 94 391,80

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 767 610,44
Chapitre 012 - Charges de personnel 16 295,00
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 18,43
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 39 313,24

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 823 237,11

B – RECETTES

Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté 971 568,92

Chapitre 70 - Vente de produits, services… 6 547,05
Chapitre 76 - Produits financiers 13 708,13
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 12 259,44

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 823 237,11
B – RECETTES 1 004 083,54

D’où un solde de + 180 846,43

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 40,00

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 93 755,08

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT93 795,08

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES 93 795,08
B – RECETTES 0,00

D’où un besoin de financement de 93 795,08

REPORTS DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 011 - Charges à caractère général 110 000,00

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT110 000,00

SOLDE DES REPORTS DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 110 000,00
B – RECETTES 0,00

D’où un besoin de financement de 110 000,00

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 94 391,80
2 – de fonctionnement + 180 846,43

Soit un résultat de clôture de+ 275 238,23

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement 596,72
2 – de fonctionnement 70 876,43

Soit un résultat cumulé de71 443,15

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire ( 275.238,23 euros ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS DU CONSEIL D’EXPLOITATION, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER le compte administratif service Gestion du Parking Souterrain de l’exercice 2005 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR, 1VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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