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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.c du lundi 26 juin 2006

Compte administratif 2005 - Assainissement

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2005 du budget Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subventions d’investissement 240 587,28
Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 622 201,97

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisation incorporelles 163 326,43
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 7 957,97
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 430 860,96
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 98 621,85

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 563 556,46

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 319 002,58
Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 205 490,14
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 194 116,00
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
dettes assimilées) 563 872,55

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 26 765,88
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 304,14
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 70 551,83
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 98 621,85
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 267 963,26

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT1 747 688,23

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 1 563 556,46
B – RECETTES 1 747 688,23

D’où un excédent de financement de 184 131,77

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 129 380,50
Chapitre 012 - Charges de personnel 45 569,82
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 291 842,67
Chapitre 66 - Charges financières 194 676,38
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 21 910,17
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 267 963,26

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 951 342,80

B – RECETTES

Chapitre 70 - Produits des services du domaine 510 336,29
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 356 605,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 201 733,00
Chapitre 013 - Atténuations de charges 70 991,80
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 242 070,13

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 381 736,22

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 951 342,80
B – RECETTES 1 381 736,22

D’où un Excèdent de 430 393,42

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 112 134,84
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 176 859,08
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1 221 025,41

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 510 019,33

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 114 047,73
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
dettes assimilées) 645 000,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 191 826,07

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT950 873,80

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES1 510 019,33
B – RECETTES950 873,80

D’où un Besoin de financement de 559 145,53

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 184 131,77
2 – de fonctionnement + 430 393,42

Soit un résultat de clôture de+ 614 525,19

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 375 013,76
2 – de fonctionnement + 430 393,42

Soit un résultat cumulé de+ 55 379,66

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (430 393,42 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2005 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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