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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.b du lundi 26 juin 2006

Compte administratif 2005 - Eau potable

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2005 du budget service Eau potable. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes à
long et moyen terme) 37 926,39

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisation corporelles 10 316,71

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 165 389,05

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 28 189,53

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT241 821,68

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d'investissement reporté 215 667,31

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 48 013,38

Chapitre 13 - Subventions d’investissement 28 812,32

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 45 368,46

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 690,71

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 29 902,85

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 28 189,53

Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 61 452,31

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT459 096,87

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 241 821,68
B – RECETTES 459 096,87

D’où un excédent de financement de + 217 275,19

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 17 132,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 0,00
Chapitre 66 - Charges financières 17 930,17
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 5 707,37
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 61 452,31

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 102 221,85

B – RECETTES

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 4 582,19
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 121 073,26
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 17 132,00
Chapitre 013 - Atténuations de charges 5 979,05
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 45,12

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT148 811,62

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 102 221,85
B – RECETTES 148 811,62

D’où un Excèdent de 46 589,77

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 52 109,56
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 308 239,71

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 360 349,27

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 60 000,00
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 0,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 59 053,89

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT119 053,89

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 360 349,27
B – RECETTES 119 053,89

D’où un besoin de financement de 241 295,38

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 217 275,19
2 – de fonctionnement + 46 589,77

Soit un résultat de clôture de+ 263 864,96

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 24 020,19
2 – de fonctionnement + 46 589,77

Soit un résultat cumulé de+ 22 569,58

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire
(46 589,77 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, IL VOUT EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER le compte administratif du service eau potable de l’exercice 2005 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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