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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 26 juin 2006

Délibération N°01.a

Compte administratif 2005 - Budget principal

Délibération N°01.b

Compte administratif 2005 - Eau potable

Délibération N°01.c

Compte administratif 2005 - Assainissement

Délibération N°01.d

Compte administratif 2005 - Parking souterrain

Délibération N°02.a

Compte de gestion du receveur - Ville

Délibération N°02.b

Compte de gestion du receveur - Eau potable

Délibération N°02.c

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Délibération N°02.d

Compte de gestion du receveur - Parking souterrain

Délibération N°03.a

Affectation du résultat - Budget principal

Délibération N°03.b

Affectation du résultat - Budget Eau Potable

Délibération N°03.c

Affectation du résultat - Budget Assainissement

Délibération N°03.d

Affectation des résultats - Budget Parking souterrain

Délibération N°04.a

Budget supplémentaire 2006 - Budget Principal

Délibération N°04.b

Budget supplémentaire 2006 - Eau potable

Délibération N°04.c

Budget supplémentaire 2006 - Assainissement

Délibération N°04.d

Budget supplémentaire 2006 - Parking souterrain

Délibération N°05

Aménagement de la porte de Soissons - Avenant

Délibération N°06

Travaux divers de réfection et d’aménagement de voirie et réseaux - Lancement d’appel d’offres ouvert

Délibération N°07

Règlement intérieur des bibliothèques

Délibération N°08

TARIFS CULTURE

Délibération N°09

F.R.A.P.P. - Programme culturel du pays 2006-2007 - Demande de subvention

Délibération N°10

Périmètres scolaires - Modifications

Délibération N°11

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE

Délibération N°12

SUBVENTION POUR MANIFESTATION ET ACTION SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°13

Réseau câblé - Convention d’occupation du domaine public

Délibération N°14

Groupement régional de santé publique - Désignation d’un représentant de la ville

Délibération N°15

Indemnisation aux particuliers

Délibération N°16

Régime indemnitaire : modification pour la catégorie C et création pour le chef de service de police municipale

Délibération N°17

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°18

VENTE DE TERRAINS A LA C.C.L - AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Délibération N°19

DÉNOMINATION DE RUE

Délibération N°20

Gros travaux dans les écoles - Programme subventionnable 2007 - Demande de subvention

Délibération N°21

Travaux de rénovation de l’église d’Ardon - Demande de subvention

Délibération N°22

Convention fixant les conditions de déversement et d’évacuation des rejets d’eaux pluviales provenant des réseaux de la commune de Laon dans le fossé SNCF - Modifications

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