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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 10 avril 2006

Délibération N°01

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Délibération N°02

MISE EN ŒUVRE DE DEUX GARANTIES D’EMPRUNT

Délibération N°03

ANNULATION DE TITRE

Délibération N°04

Réhabilitation du Palais de Justice - Participation de la ville

Délibération N°05

CAMPING MUNICIPAL DE LA CHENAIE - Approbation de la convention de régie intéressée

Délibération N°06

AVIS SUR LE PROJET D'EXTENSION D’UNE PLATE FORME LOGISTIQUE A ATHIES SOUS LAON

Délibération N°07

VENTE DE TERRAIN A LA SCI DES VERSEAUX RUE VOLTAIRE

Délibération N°08

DEVIATION DE LEUILLY - ACHAT DU TERRAIN DE MONSIEUR PIERRE SELLIER

Délibération N°09

CONVENTION DE TRAITEMENT DE SABLES DE CURAGE A LA STATION D’EPURATION AVEC L’ENTREPRISE SANEST

Délibération N°10

CONVENTION VILLE / SNCF - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Délibération N°11

Alimentation en eau potable - remplacement des réseaux d’eau potable sur la cité Marquette

Délibération N°12

Cathédrale et Eglise St Martin - Travaux de chauffage

Délibération N°13

Travaux d’aménagement de la place Herriot - Avenant lot 1

Délibération N°14

PROMOTION DU P.I.A.F. - Campagnes 2006

Délibération N°15

Occupation du domaine public - Voirie - Modification des tarifs

Délibération N°16

SUBVENTION POUR MANIFESTATION ET ACTION SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°17

MAINTENANCE DES GRANDES ORGUES - Demande de subvention à l’Etat et au Département

Délibération N°18

TRANSFERT D’ŒUVRES DE L’ETAT AU MUSEE DE LAON

Délibération N°19

FRAIS DE SCOLARISATION - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES - Année scolaire 2006/2007

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