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Délibérations du conseil municipal
Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h
Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
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vers le hautLe Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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vers le hautSuivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h
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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,
Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués
Kiosque
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Délibération du conseil municipal
Délibération N°07 du lundi 16 janvier 2006
Budget primitif 2006 - Budget du service de l’assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2006 pour le service de l’assainissement.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1 430 341,21 euros
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 291 295,99 €
- en recettes à 754 094,27 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 1 139 045,22 euros pour un montant derecettes réelles de 676 246,94 euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 237 089,29 euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 647 214,27 €
- en recettes à 184 415,99 €
Le montant des dépenses réelles s’élève à 589 875,02 euros pour un montant de recettes réelles de 1 052 673,30 euros.
Pour 2006, le budget annexe pour le service de l’assainissement se monte donc à
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Sections
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Dépenses
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Recettes |
| Investissement |
1 430 341,21
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1 430 341,21
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| Fonctionnement |
1 237 089,29
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1 237 089,29
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| Totaux |
2 667 430,50
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2 667 430,50
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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| Investissement |
1 139 045,22
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676 246,94
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| Fonctionnement |
589 875,02
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1 052 673,30
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Totaux
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1 728 920,24
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1 728 920,24
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’ADOPTER le budget annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2006 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 contre, 7 abstentions
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 contre, 7 abstentions
65 - Autres charges de gestion courante 1 contre, 7 abstentions
66 - Charges financières 1 contre, 7 abstentions
68 - Dotations aux amortissements et aux prov. 1 contre, 7 abstentions
67 - Charges exceptionnelles 1 contre, 7 abstentions
023 - Virement a la section d’investissement 1 contre, 7 abstentions
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services 1 contre, 7 abstentions
74 - Dotations, subventions et participations 1 contre, 7 abstentions
75 - Autres produits de gestion courante 1 contre, 7 abstentions
013 - Atténuations de charges 1 contre, 7 abstentions
77 - Produits exceptionnels 1 contre, 7 abstentions
Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 contre, 7 abstentions
13 - Subventions d’investissement reçues 1 contre, 7 abstentions
27 - Autres immobilisations 1 contre, 7 abstentions
4581 - Total des opérations pour compte de tiers 1 contre, 7 abstentions
Recettes
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 contre, 7 abstentions
13 - Subventions d’investissement reçues 1 contre, 7 abstentions
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 contre, 7 abstentions
20 - Immobilisations incorporelles 1 contre, 7 abstentions
21 - Immobilisations corporelles 1 contre, 7 abstentions
23 - Immobilisations en cours 1 contre, 7 abstentions
27 - Autres immobilisations financières 1 contre, 7 abstentions
28 - Amortissements des immobilisations 1 contre, 7 abstentions
4582 - Total des opérations pour compte de tiers 1 contre, 7 abstentions
021 - virement de la section de fonctionnement 1 contre, 7 abstentions
2 – Par Opérations
Equipement des services 1 contre, 7 abstentions
Divers réseaux d’assainissement 1 contre, 7 abstentions
Bassin Barboise 1 contre, 7 abstentions
Assainissement Faubourg de Leuilly 1 contre, 7 abstentions
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS ET 1 VOIX CONTRE