Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

Avant d’aborder la présentation du budget 2006, je tiens à vous informer que l’instruction budgétaire et comptable M 14 qui s’applique à notre budget général depuis 1997, fait l’objet cette année de certaines modifications. En effet, un groupe de travail créé au sein du comité des finances locales a émis des propositions quant à la simplification de l’instruction M 14, «l’objectif étant de rendre la matière plus accessible aux élus et aux citoyens, et de favoriser la transparence et la qualité de l’information budgétaire et comptable des collectivités locales».

Sans vouloir trop rentrer dans les détails (les services tiennent à votre disposition l’ensemble de la réforme), vous pourrez constater au travers des documents budgétaires qui vous ont été transmis les modifications principales suivantes :

- la simplification des opérations de cession d’actif, au budget, avec la seule inscription du prix de cession en section d’investissement au chapitre 024.

- le regroupement des opérations d’ordre dans des chapitres globalisés (040, 041, 042 …).

- l’harmonisation du traitement des ICNE (intérêts courus non échus) avec celui des autres charges et produits rattachés ; il n’y a plus d’impact sur la section d’investissement. Cette modification impliquera en 2006, une correction du résultat 2005.

- l’inscription directe en investissement des subventions d’équipement versées, à un compte 204.

Le budget primitif 2006 de la Ville de Laon, que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui se présente de la façon suivante :

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 12 163 323,83 euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
1. en dépenses à 125 000,00 €
2. en recettes à 3 723 734,72 €

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 12 038 323,83 euros pour un montant de recettes réelles de 8 439 589,11 euros.

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 32 687 752,86 euros

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

3. en dépenses à 3 723 734,72 €
4. en recettes à 125 000,00 €

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 28 964 018,14 euros pour un montant de recettes réelles de 32 562 752,86 euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2006 seront clos.

Pour 2006, le budget primitif de la Ville se monte à :

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Je tiens également à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :

5. le principe retenu est celui du vote par nature, qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.

6. le vote de la section d’investissement se fera par opérations, pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.

- la section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2006 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

2 DE PRÉCISER conformément aux règles édictées par le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 portant établissement de la liste des pièces justificatives et plus spécialement son annexe paragraphe 71 et au vu de l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2006, qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

7. Régie de quartier,
8. Office de tourisme,
9. Loisirs & Culture,
10. Harmonie municipale,
11. A.R.V.I.F.,
12. Mission locale,
13. F.C.L. Natation,
14. Club de plongée.

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 8 contre
012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 contre
65 - Autres charges de gestion courante 8 contre
66 - Charges financières 8 contre
67 - Charges exceptionnelles 8 contre
023 - Virement a la section d’investissement 8 contre
042 - Opérations d’ordre de transferts entre sections 8 contre

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 8 contre
73 - Impôts et taxes 8 contre
74 - Dotations, subventions et participations 8 contre
75 - Autres produits de gestion courante 8 contre
79 - Transferts de charges 8 contre
013 - Atténuations de charges 8 contre
76 - Produits financiers 8 contre
77 - Produits exceptionnels 8 contre
042 - Opérations d’ordre de transferts entre sections 8 contre

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 8 contre
16 - Emprunts et dettes assimilés 8 contre
21 - Immobilisations corporelles 8 contre
040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 contre
041 - Opérations patrimoniales 8 contre

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 8 contre
13 - Subventions d’investissement reçues 8 contre
16 - Emprunts et dettes assimilés 8 contre
23 - Immobilisations en cours 8 contre
27 - Autres immobilisations financières 8 contre
021 - virement de la section de fonctionnement 8 contre
024 - Produit de cessions 8 contre
040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 contre
041 - Opérations patrimoniales 8 contre

2 – Par Opérations

Rénovation de l’abattoir municipal 8 contre
Programme de rénovation des bâtiments scolaires 8 contre
Programme de rénovation des bâtiments sportifs 8 contre
Autres rénovations voirie communale 8 contre
Programme d’équipement des services 8 contre
Rénovation du patrimoine privé communal 8 contre
Programmes non communaux 8 contre
Mise en lumière citée médiévale 8 contre
Conservatoire Quartier Foch 8 contre
Aménagement Carrefour de Winchester 8 contre
Aménagement entrée de ville Porte de Soissons 8 contre
Aménagement rue Eugène Leduc / Boulevard de Lyon 8 contre
Déviation routière Faubourg de Leuilly 8 contre
Programme pluvial 8 contre
Place Edouard Herriot 8 contre
Réfection chaussée parking Léo Lagrange 8 contre
Rénovation Façades 8 contre

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE