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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 16 janvier 2006

Délibération N°01

DECISION MODIFICATIVE N° 4 - EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL

Délibération N°02

DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2005 - BUDGET EAU POTABLE

Délibération N°03

DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2005 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération N°04

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2005 - BUDGET PARKING SOUTERRAIN

Délibération N°05

Budget primitif 2006 - Budget principal

Délibération N°06

Budget primitif 2006 - Budget du service de l’eau potable

Délibération N°07

Budget primitif 2006 - Budget du service de l’assainissement

Délibération N°08

Budget primitif 2006 - Budget parking souterrain

Délibération N°09

Abattoir municipal - Redevance d’abattage

Délibération N°10

VENTE DE TERRAIN - Rue Nicolas APPERT

Délibération N°11

Déclassement d’une sente rattachée à la rampe Saint-Just

Délibération N°12

VENTE DE LOGEMENTS - Rue Gabriel Péri

Délibération N°13

Travaux divers de réfection et d’aménagement de voirie et réseaux - Lancement d’appel d’offres ouvert

Délibération N°14

Remboursements d’assurance

Délibération N°15

Indemnisation aux particuliers

Délibération N°16

Camping municipal de la Chênaie - Délégation de service public

Délibération N°17

ASSOCIATIONS SPORTIVES LAONNOISES - attribution de subventions - exercice 2006

Délibération N°18

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS ET ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°19

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Délibération N°20

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°21

Rémunération des personnels d’animation - Modifications

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