Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

La Ville de Laon a confié le 1er juillet 1997 la gestion de son abattoir à la SEDAL (Société d’Exploitation de l’Abattoir de Laon) dans le cadre d’une convention d’affermage d’une durée initiale de 7 ans.

Lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2005, vous avez approuvé la prolongation pour des motivations d’intérêt général de la convention précitée pour une durée d’un an ainsi que le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de l’abattoir.

Aussi, le Conseil municipal a approuvé par délibération du 21 avril 2005 le principe du renouvellement de la délégation de service public relative à l’exploitation des Abattoirs municipaux sur présentation du rapport prévu à l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales et après avoir recueilli les avis favorables de la Commission technique paritaire et de la Commission consultative des services publics locaux.

Suite à la parution d’un appel à concurrence au journal « L’ Agriculteur de l’Aisne » et au « magazine des Abattoirs », la Commission de délégation de service public a reçu une seule candidature de la SEDAL et l’a admise à présenter une offre.

Après la remise de l’offre de la SEDAL, la Commission de délégation de service public s’est réunie une seconde fois le 25 octobre 2005 pour procéder à son analyse et rédiger un rapport sur ses qualités et faiblesses.

En conséquence, Monsieur le Maire, ayant mené les négociations avec le candidat et effectué son choix en faveur de la SEDAL, vous propose de retenir la candidature de cette société afin de se voir autoriser à signer la convention d’affermage des Abattoirs municipaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le choix de la SEDAL pour la gestion déléguée des Abattoirs municipaux sous la forme d’une convention d’affermage d’une durée de 9 ans.

2. AUTORISER le maire à signer les pièces afférentes à la convention d’affermage des Abattoirs municipaux.