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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 12 décembre 2005

Projet éducatif global - contrat éducatif local et programme de réussite éducative

Mes chers collègues,

En 2002, la municipalité a souhaité inscrire sa politique enfance/jeunesse dans un projet éducatif global afin de créer un cadre d’ensemble cohérent de mise en œuvre des dispositifs et actions éducatifs au service de l’enfant et de son développement.

Après un premier état des lieux et diagnostic de l’offre éducative à LAON, la signature d’un nouveau contrat enfance 2003/2007 comprenant un volet d’actions culturelles important, le développement d’actions ponctuelles d’accompagnement à la scolarité ou de communication, la mise en place d’un contrat éducatif local s’avère opportune.

Le contrat éducatif local a pour vocation « de fixer, de façon cohérente, l’organisation des activités périscolaires et extrascolaires, en relation avec les projets des écoles et des collèges, afin d’offrir à tous les jeunes le soutien ainsi que les activités nécessaires à leur réussite scolaire, à l’épanouissement de leur personnalité et à leur éducation citoyenne ».

Il concerne les enfants scolarisés à l’école primaire (maternelle et élémentaire) et au collège (3–16 ans ).

Contrat de 3 ans renouvelable, signé par le Préfet, le Maire et l’Inspecteur d’Académie, levier financier important, il doit être un véritable outil de mise en œuvre de notre projet éducatif global, en tant qu’il participe à :

- la mise en réseau des acteurs éducatifs
- la recherche d’une éducation partagée garante des intérêts de l’enfant et du jeune
- favoriser la cohérence des actions sur le territoire en prenant en compte les différents temps de l’enfant
- concilier les volontés municipales et celles de l’Education nationale
- permettre une évaluation des actions menées en direction de la jeunesse

Il nous revient aujourd’hui de valider les orientations éducatives et objectifs qui président au projet éducatif global de la Ville et sur lesquels doit se fonder le contrat éducatif local. Vous trouverez, en annexe à la présente délibération, le document correspondant.

Concomitamment à la définition et à la mise en œuvre du contrat éducatif local, l’engagement de la Ville dans un programme de réussite éducative, dispositif lancé par le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, est opportun.

Dispositif visant « à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite et à accompagner, dès la petite enfance, des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement », le programme de réussite éducative se décline en cohérence et en complémentarité des autres dispositifs existants.

Tournée en priorité vers les enfants de 2 à 16 ans habitant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire, cette politique de soutien personnalisé vise un accompagnement adapté à chaque situation familiale, inscrit dans la durée.

Le dispositif de réussite éducative
- s’adresse donc à des enfants (et pas seulement à des élèves)
- en resituant les difficultés individuelles que ces derniers rencontrent dans le contexte des difficultés familiales et environnementales, notamment en matière sociale, sanitaire, culturelle et éducative
- en permettant d’apporter une réponse à chaque situation individuelle.

Issu du partenariat tissé entre les acteurs du réseau participant au projet éducatif global, porté par une structure juridiquement compétente – le CCAS, reconnu comme telle, est tout indiqué à l’échelon de notre ville -, développé par une équipe pluridisciplinaire, le programme de réussite éducative est un outil qui permettra d’amplifier les dispositifs existants en fédérant les moyens et les énergies dans un objectif de meilleure efficacité.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, L’INTER-COMMISSION DU PROJET EDUCATIF GLOBAL ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. FAIRE VOTRESles orientations et objectifs qui président au contrat éducatif local pouvant être engagé par la Ville de Laon dans le cadre de la mise en œuvre du projet éducatif global, tel que figurant en annexe à la présente délibération.

2. ACCEPTERle principe de développer un programme local de réussite éducative, dispositif prévu par le plan de cohésion sociale 2005.

3. CONFIER au centre communal d’action sociale de la Ville de Laon le portage du projet, comme le permettent les dispositions réglementaires applicables.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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