Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

La volonté politique de la Municipalité de développer la pratique du sport notamment, chez les jeunes, s’est concrétisée par la mise en place d’une équipe de trois éducateurs sportifs municipaux qui interviennent en milieu scolaire auprès des enfants des écoles primaires pour aider les enseignants à mener des actions d’éducation sportive.

Ces trois éducateurs mènent également une action d’animation durant les périodes de vacances dans le cadre des centres d’activités sportives.

Un des éducateurs sportifs est, en outre, mis à disposition d’une association sportive qui favorise la pratique de la gymnastique et d’une structure accueillant de jeunes handicapés. Le temps d’intervention est de 787,5 heures par an pour l’Association LA LAONNOISE et de 210 heures par an pour l’Institut Médico-Educatif APEI de LAON.

Cette mise à disposition s’effectuait à une certaine époque avec la prise en compte au niveau de l’Etat d’une participation à ces activités extérieures, sous la forme d’une dotation financière forfaitaire.

A la disparition de ce financement, la Ville a entendu poursuivre cette collaboration et a décidé de supporter financièrement une part de la charge représentée par ces mises à dispositions.

En ce qui concerne la charge financière, la participation de l’IME est de 30 % du coût de mise à disposition de l’éducateur en fonction des traitements et charges de l’agent, et la contribution de l’Association Sportive LA LAONNOISE quant à elle, est fixée à hauteur de 14% du coût de mise à disposition.

Des conventions d’animation sportive formalisent ces relations, mais les mises à disposition n’étant pas équilibrées en dépenses et en recettes, il convient que le Conseil Municipal délibère comme le prévoient les textes en vigueur.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVERles conditions de cette mise à disposition d’un éducateur sportif auprès de l’Association LA LAONNOISE et de l’INSTITUT MEDICO-EDUCATIF-APEI de LAON.

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec les deux structures susvisées selon les modalités financières précitées.