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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 12 décembre 2005

Distribution de l’eau potable - Avenant n°4 au contrat d’affermage

Mes chers collègues,

Le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 portant sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine introduit de nouvelles contraintes réglementaires en abaissant la limite de qualité pour le paramètre plomb sur les eaux distribuées au robinet du consommateur. La concentration limite passe de 50 à 10 micro grammes par litre à l’échéance de 2013.
Cette teneur limite ne peut être respectée qu’avec la suppression du plomb contenu dans les conduites de branchement jusqu’au compteur.

L’avenant n°1 de 1999 du contrat d’affermage comportait déjà une disposition sur le remplacement de 80% des branchements en plomb suivant un programme de 128 unités par an jusqu’en 2016 (date d’échéance du contrat).

Le recensement précis du nombre de branchements non conformes est plus important que l’hypothèse utilisée en 1999 (3159 au lieu de 2000).

Le programme de remplacement des branchements en plomb doit donc être revu compte tenu du fait que :
- l’échéance à prendre en compte n’est pas 2016 mais 2013,
- il convient de traiter la totalité du parc et non 80%,
- le nombre de branchements non conformes est au final plus important,
- les reprises se feraient majoritairement hors contexte de travaux sur les canalisations et donc avec reconstitution de chaussée,
- il convient de traiter les canalisations jusqu’au compteur et non uniquement à la limite du domaine public.

Le rythme de remplacement doit être porté de 128 à 380 branchements par an jusqu’en 2013 pour supprimer à cette échéance les 3040 branchements non conformes sur les 10500 branchements existants sur la Ville de Laon.
Il vous est donc proposé un avenant au contrat eau qui fixe les conditions techniques et financières de l’opération, les hypothèses sur lesquelles le montage financier s’appuie et un impact sur le prix de l’eau (valeur actuelle) de :
- 2006 et suivantes : + 5 € H.T. par semestre sur l’abonnement
- 2007 : à cet impact s’ajoute une hausse de la part proportionnelle de+ 0,0304 € H.T. par m³ consommé
- 2008 : l’impact sur la part proportionnelle devient+ 0,0456 € H.T. par m³
- 2009 et suivantes : l’impact sur la part proportionnelle devient + 0,0608€ H.T m³.

La Commission d’Environnement, le 09 novembre 2005, et la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 16 novembre 2005, ont été consultées sur le projet d’avenant.
Finalement le projet d’avenant a reçu un avis favorable de la Commission de Délégation des Services Publics le 22 novembre 2005.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER l’avenant n°4 au contrat de concession de l’eau potable avec la Lyonnaise des Eaux France ayant pour but de supprimer tous les branchements contenant du plomb avant 2013 et pour cela de faire passer le rythme de remplacement de 128 à 380 unités par an

2. DIRE QUE l’incidence sur le prix de l’eau de l’avenant n°4 portera sur les parts fixe (+5€ par semestre sur l’abonnement – valeur base 2005) et proportionnelle (+ 0€ H.T./m³ en 2006, + 0,0304 € H.T/m³ en 2007, + 0,0456€ H.T./m³ en 2008, et + 0,0608€ H.T./m³ de 2009 à 2016)

3. AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 dont un exemplaire est joint à la présente délibération

4. DIRE QUE l’avenant n°4 s’applique dès sa signature.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 4 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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