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Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 12 décembre 2005

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Mes chers collègues,

Dans la continuité du Débat d’Orientation Budgétaire que je vous ai présenté en 2004, je poursuivrai cette année l’analyse de l’évolution financière de la collectivité et vous présenterai les priorités que je souhaite donner au budget 2006.

I/ L’analyse du fonctionnement et ses prévisions d’évolution :

ANALYSE DU FONCTIONNEMENT : MONTANTS


PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

 

CA 2001
évol
CA 2002
évol
CA 2003
évol
CA 2004
Impôts et taxes (73)
16 214 047
-3,10%
15 711 813
3,87%
16 319 679
6,82%
17 433 356
Dotations et participations (74)
12 318 395
5,98%
13 054 724
2,11%
13 330 276
1,53%
13 534 491
Autres produits de fonct. courant
2 863 986
-12,33%
2 510 987
-12,53%
2 196 324
3,91%
2 282 222
Prod. des services et du domaine (70)
Produits de gestion courante (75)
Produits d'atténuation (013)
1 240 055
234 177
1 389 755
0,50%
32,02%
-31,24%
1 246 238
309 159
955 590
-19,72%
-22,17%
-0,04%
1 000 466
240 611
955 247
5,66%
1,58%
2,67%
1 057 047
244 423
980 752
Produits de fonctionnement courant
31 396 429
-0,38%
31 277 524
1,82%
31 846 279
4,41%
33 250 069
Produits exceptionnels larges
149 449
114,12%
319 999
-95,86%
13 246
1286,72%
183 685
Produits financiers divers (76 - 762)
Produits exceptionnels (77 - 775 + 7911)
143
149 306
115,39%
114,12%
308
319 691
-0,32%
-95,95%
307
12393
-1,30%
1317,28%
303
183 382
Produits de fonctionnement
31 545 878
0,16%
31 597 523
0,83%
31 859 525
4,94%
33 433 754
CHARGES DE FONCTIONNEMENT LARGES
CA 2001
évol
CA 2002
évol
CA 2003
évol
CA 2004
Charges nettes d'exploitation
27 051 960
-1,41%
26 671 086
-1,25%
26 338 761
4,21%
27 447 702
Charges à caractère général (011)
Charges de personnel (012)
Charges de gestion courante (65)
5 212 658
15 596 583
6 242 719
-2,87%
-2,46%
2,43%
5 063 209
15 213 543
6 394 334
-2,77%
-1,50%
0,57%
4 922 725
14 985 536
6 430 500
0,04%
2,45%
11,49%
4 924 834
15 353 349
7 169 519
Charges de fonctionnement courant
27 051 960
-1,41%
26 671 086
-1,25%
26 338 761
4,21%
27 447 702
Charges exceptionnelles larges
70 333
116,66%
152 379
-35,52%
98 251
-18,10%
80 463
Frais financiers divers (66 - 6611)
Charges exceptionnelles (67)
26 958
43 374
-50,06%
220,27%
13 464
138 915
8,97%
-39,83%
14 672
83 579
-82,03%
-6,88%
2 637
77 826
Charges de fct. hors intérêts
27 122 293
-1,10%
26 823 465
-1,44%
26 437 012
4,13%
27 528 165
Annuité de la dette
5 282 277
-2,15%
5 168 611
-4,29%
4 946 849
-10,60%
4 422 341
Intérêts
Capital
1 794 871
3 487 407
-10,81%
2,30%
1 600 913
3 567 698
-15,29%
0,65%
1 356 104
-19,23%
1 095 272
Charges de fct. larges
32 404 570
-1,27%
31 992 076
-1,90%
31 383 861
1,81%
31 950 506
CHAINE DE L'EPARGNE
2001
évol
2002
évol
2003
évol
2004
Produits de fonctionnement courant
- Charges de fonctionnement courant
31 396 429
27 051 960
-0,38%
-1,41%
31 277 524
26 671 086
1,82%
-1,25%
31 846 279
26 338 761
4,41%
4,21%
33 250 069
27 447 702
= EXCÉDENT BRUT COURANT
4 344 468
6,03%
4 606 438
19,56%
5 507 518
5,35%
5 802 367
+ Produits exceptionnels larges
149 449
114,12%
319 999
-95,86%
13 246
1286,72%
183 685
- Charges exceptionnelles larges
70 333
116,66%
152 379
-35,52%
98 251
-18,10%
80 463
= EPARGNE DE GESTION
4 423 585
7,92%
4 774 058
13,58%
5 422 513
8,91%
5 905 589
- Intérêts
1 794 871
-10,81%
1 600 913
-15,29%
1 356 104
-19,23%
1 095 272
= EPARGNE BRUTE
628 714
20,71%
3 173 145
28,15%
4 066 409
18,29%
4 810 317
- Capital
487 407
2,30%
3 567 698
0,65%
3 590 745
-7,34%
3 327 069
= EPARGNE NETTE
-858 693
54,05%
-394 553
220,56%
475 664
211,83%
1 483 248

Après un retour à une épargne nette positive en 2003, les comptes 2004 confirment et améliorent la tendance en faisant progresser la capacité d’autofinancement des investissements de 1 million d’euros.

Si l’analyse 2004 des produits de fonctionnement courant montre une progression de 4,41 %, elle est majoritairement due à une progression trompeuse de 6,8 % des produits de fiscalité. Cette progression intègre en effet 300 000 euros de produit de taxe professionnelle dû à la réintégration d’ATAL et qui ne sont plus prévus en 2005 ainsi que 450 000 euros de rôles supplémentaires. En neutralisant ces recettes, la progression du produit fiscal 2004 n’est plus que de 2,5 % et celle des produits de fonctionnement courant de 2,2 %. Les dotations et participations ont progressé quant à elles de 1,5 % entre 2003 et 2004.

A ce titre, le projet de loi de finance pour 2006 reconduit le contrat de croissance et de solidarité. Indexée sur l’inflation 2006 et sur un tiers du Produit Intérieur Brut de 2005, l’enveloppe normée des dotations de l’Etat aux collectivités devrait progresser de 2,4 %.

Au sein de la Dotation Globale de Fonctionnement, la dotation forfaitaire pourrait évoluer globalement de 1,3 % en fonction de ses différentes composantes. Dans ces conditions, je la prévois pour 2006 à 9 330 000 euros soit une progression de 117 000 euros par rapport à 2005.

Quant à la Dotation de Solidarité Urbaine, je prévois une évolution de l’ordre de 10 % en 2006 dans le cadre de la montée en puissance du dispositif prévu dans la loi de programmation pour la cohésion sociale.

Concernant la fiscalité, je prévois une stabilisation des taux avec un maintien à leur niveau de 2005. En fonction de l’ensemble de ces éléments, le volume global des ressources du budget principal progresserait en 2006 de 1,5 %.

Concernant les dépenses, les charges de fonctionnement courant ont progressé de 4,21 % sur le dernier exercice avec principalement une progression de 11,5 % des charges de gestion courante.

Cette évolution de 11,5 % en 2004 est due à la participation de 282 000,00 euros sur la piscine patinoire, à 211 000,00 euros de subvention d’équipement et 100 000,00 euros de subvention de fonctionnement pour le SITUL, ainsi qu’à une progression de 78 000,00 euros de la subvention au CCAS.

Pour 2006, les charges à caractère général progresseraient de 5,6 %, les charges de personnel de
2 %. Quant au poste charges de gestion courante (participations, subventions) elles diminueraient de 6 % exclusivement en raison de l’inscription en 2005 du fonds de concours de 705 000 euros pour les travaux du carrefour Winchester.

Globalement, les dépenses de fonctionnement (hors fonds de concours transférés en investissement) évolueraient au Budget Principal 2006 de 2,5 % par rapport au Budget Principal 2005.

II/ L’investissement et son financement :

FINANCEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE

 

 
2001
évol
2002
évol
2003
évol
2004
Dépenses d'investissement hors dette (I)
3 522 379
0,16%
3 528 011
7,61%
3 796 556
40,00%
5 315 198
Total financement de l'investissement (II)
3 308 508
23,08%
4 072 247
1,81%
4 145 804
47,12%
6 099 412
Epargne nette
-858 693
-54,05%
-394 553
-220,56%
475 664
211,83%
1 483 248
Ressources propres d'inv. (RPI)
1 100 581
38,12%
1 520 164
-51,16%
742 441
-31,36%
509 609
FCTVA
675 508
62,68%
1 098 944
-56,99%
472 625
-13,24%
410 058
Produits des Cessions
356 986
-30,02%
249 814
-36,67%
158 208
-60,36%
62 714
Diverses RPI
68 087
151,75%
171 406
-34,89%
111 608
-66,99%
36 837
Fonds affectés (amendes, ...)
97 146
46,40%
142 217
-38,53%
87 424
57,31%
137 523
Subventions
1 063 662
-45,16%
583 357
57,66%
919 694
92,08%
1 766 547
Emprunt
1 905 811
16,54%
2 221 062
-13,53%
1 920 581
14,68%
2 202 485
Solde de financement (III) = (II-I)
-213 871
-354,47%
544 236
-35,83%
349 248
124,54%
784 214
Résultat N-1 (IV)
745 331
-28,69%
531 460
102,40%
1 075 696
32,47%
1 424 944
Excédent global de clôture (hors RAR) (III+IV)
531 460
102,40%
1 075 696
32,47%
1 424 944
55,03%
2 209 158

En 2004, les dépenses d’investissement ont progressé de 39,5 % avec 5,3 millions d’euros réalisés. A ce jour, la réalisation 2005 est proche de celle de 2004 et sera encore supérieure à la clôture de l’exercice.

Ainsi, avec des dépenses d’équipement à 188 euros par habitant, la ville se trouve désormais tout à fait dans la moyenne régionale des villes de même strate qui était de 170 euros par habitant au Compte Administratif 2003.

Je vous rappelle que ce résultat est obtenu malgré un potentiel fiscal inférieur de plus de 20 % à la moyenne nationale puisqu’il était en 2004 de 527 euros par habitant pour la ville contre 677 euros par habitant au niveau national.

En 2005, le potentiel fiscal est remplacé par le potentiel financier. Il se situe à 788 euros par habitant pour la Ville de Laon, contre 890 euros au niveau national.

Pour l’exercice 2006, les orientations sont les suivantes :

L’objectif de relier, d’un point de vue urbain et commercial, le quartier de Vaux et le quartier de la Gare, sera poursuivi avec l’aménagement du boulevard de Lyon, entre la rue du Colombier et la rue Grange Lévêque, pour un coût d’environ 220 000,00 euros.

L’effort sur la réfection des voiries progressera encore en 2006 avec une enveloppe relative au fonds de solidarité prévue à hauteur de 1 050 000,00 euros, soit une hausse de 50 % pour la deuxième année consécutive. Je vous rappelle qu’en 2002, cette enveloppe était de 365 000,00 euros.

Dans le domaine sportif, après la réfection cette année du sol du gymnase Coubertin, des terrains de football et de pétanque à la Cité, 300 000,00 euros seront consacrés à la rénovation du Gymnase Lavoine.

Les travaux dans les écoles continueront également, avec notamment des travaux conséquents à l’école élémentaire de Vaux (500 000,00 euros), la poursuite du remplacement des fenêtres aux écoles élémentaires de Breuil et Delaunay, après une première tranche en 2005. Est, également, prévue la réfection de la couverture de l’école maternelle Louise Macault, après les travaux de la cour cette année.

Grâce aux investissements de ces dernières années (mise en lumière des remparts, de l’église Saint-Martin, de la Batterie Morlot, aménagement de l’avenue Carnot, de la rue Eugène Leduc, du carrefour Winchester,…) et aux animations, nous pouvons constater que Laon séduit à nouveau. Des investisseurs immobiliers s’intéressent à notre cité et des ouvertures de commerces se réalisent. Le budget 2006 a pour but de conforter encore ce mouvement. Améliorer nos infrastructures et nos équipements pour une ville toujours plus agréable à vivre, c’est l’objectif qu’avec mon équipe, nous entendons poursuivre, car c’est l’engagement que nous avons pris devant les Laonnois en 2001.

III/ La dette :

COMPOSANTES DE L'ANNUITE DE DETTE

ANNUITE DE LA DETTE

 

2001
2002
2003
2004
2005*
2006*
Capital de la dette
3 487 407
3 567 698
3 590 745
3 326 303
3 316 164
3 330 000
Intérêts de la dette
1 794 871
1 600 913
1 356 104
1 095 272
1 056 000
1 200 000
Annuité de la dette
5 282 277
5 168 611
4 946 849
4 421 575
4 398 374
4 530 000
* Montants prévisionnels            
ENCOURS DE DETTE AU 1er JANVIER

 

 
2001
2002
2003
2004
2005
Encours
31 535 689
29 943 283
28 592 855
26 918 401
25 834 206
/ Epargne brute
2 628 714
3 173 145
4 066 409
4 810 317
ND
= Encours / Epargne brute
12,0
9,4
7,0
5,6
ND

A 5,6 ans, la capacité dite de « désendettement » se situe désormais proche de la moyenne nationale des villes de même strate qui était au 1er janvier 2004 de 5,3 ans.

L’en-cours de dette qui se situe au 1er janvier 2005 à 919 euros par habitant pour la ville, se situe proche de la moyenne régionale des villes de même strate qui s’élève à 914 euros par habitant.

Enfin, l’annuité par habitant, avec 157 euros en 2004 pour la ville, se situe également aujourd’hui dans les moyennes nationales (166 euros par habitant) et régionales (143 euros par habitant).

L’ensemble de ces éléments objectifs montre bien que la politique financière menée depuis 2001 n’a d’autres objectifs que d’amener la ville dans des volumes de charges de la dette acceptable et en cohérence avec ses capacités financières limitées pour y faire face et ainsi retrouver des marges de manœuvre.

C’est pourquoi, grâce à cette politique, je peux prévoir un recours à l’emprunt en 2006 à hauteur de 2 900 000 euros.

IV/ Les budgets Assainissement et Eau

La redevance assainissement et la surtaxe eau resteront en 2006 au même niveau qu’en 2005.

Sur le budget Assainissement, le volume d’investissement serait de l’ordre de 800 000,00 euros consacrés à la poursuite de l’opération sur le faubourg de Leuilly, et également à quelques réhabilitations de réseau.

Les investissements du budget eau seront proches de 140 000,00 euros avec là aussi, la poursuite de la réhabilitation du réseau d’eau à la cité Marquette.

V/ Le budget parking souterrain

Le budget 2006 sera le premier budget en année pleine. Aujourd’hui, 30 emplacements ont été loués depuis son ouverture et ce chiffre devrait au moins doubler en 2006. Le budget intègre donc une première prévision de recettes d’exploitation ainsi que les charges de personnel liées à la gestion.

*

LE CONSEIL PREND ACTE DE CE PRÉSENT RAPPORT

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