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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 07 novembre 2005

VENTE DE TERRAINS AU PIED DE L'ESCALIER MUNICIPAL

Mes chers collègues,

Afin de reconstituer un front bâti Avenue Jean-Jaurès et assurer une cohérence par rapport à l'opération précédente du pied de l'escalier municipal, la Ville avait décidé, par délibération du 29 mars 2004, la vente des parcelles cadastrées AO 160 de 1853 m² et AO 161 de 665 m² à des promoteurs, afin qu'ils réalisent un immeuble.

Malheureusement, le projet envisagé s'est révélé non viable en raison des contraintes réglementaires (hauteur, densité, etc).

Depuis, nous avons recherché un autre promoteur susceptible de réaliser un projet adapté aux lieux et à la réglementation.

Dans cette optique, la Société PICARDIAL de Soissons nous a soumis une proposition répondant à notre attente et qui vise à la réalisation de 13 logements sous forme de maisons de ville.

Nous sommes donc en mesure de proposer à la vente les terrains à la Société PICARDIAL au prix de 81 000 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. AUTORISER le principe de la vente de ces parcelles AO 161 et AO 160 de 2518 m² à la Société PICARDIAL.

2. DIREque le prix est fixé à 81 000 €.

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. D'INSCRIREla recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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