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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 07 novembre 2005

CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE DEVERSEMENT ET D’EVACUATION DES REJETS D’EAUX PLUVIALES PROVENANT DES RESEAUX DE LA COMMUNE DE LAON DANS LE FOSSE DE LA SNCF

Mes chers collègues,

Historiquement et compte tenu de l’évolution de l’urbanisation et de l’absence d’exutoire naturel proche et important, la Ville de Laon et la SNCF ont dû gérer en commun l’évacuation des eaux de ruissellement provenant de leur domaine propre via le fossé dit « SNCF », propriété, aujourd’hui, de RFF (Réseaux Ferrés de France) dont l’exutoire est le ru des Barentons. De fait, l’entretien du fossé est assuré par la SNCF exploitant du réseau ferré au frais partagés des deux parties (80% Ville- 20% SNCF- ratio lié au nombre respectif d’exutoires dans le fossé). En amont et sous le domaine SNCF, le fossé est busé.

Une convention a été signée en 1996 afin de régler les charges et responsabilités respectives pour l’entretien et les travaux. Elle autorise provisoirement les rejets jusqu’à réalisation de travaux par la Ville.

Cette convention est arrivée à échéance et après une prolongation à titre dérogatoire, plus aucune convention ne lie les parties depuis février 2002.

Depuis plusieurs années, la Ville a réalisé des travaux permettant de supprimer la présence d’eaux usées strictes dans le fossé (assainissement rue de la Linotte, rue Jean Martin, avenue Pierre Mendès France, prise de temps sec du pont de Vaux). Persistent encore de multiples exutoires de réseaux d’eaux pluviales strictes et deux surverses de réseaux unitaires (déversoirs d’orage).

Le traitement des surverses unitaires, la limitation des rejets d’eaux pluviales du fossé et la résolution des problèmes capacitaires du fossé ne pourront être réglés qu’au travers d’un vaste programme de travaux qui découlera de l’étude de schéma directeur de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux usées et pluviales à l’échelle de la Ville qui vient d’être lancée.

La définition du programme, son lancement et la réalisation des premiers travaux prendront plusieurs années.

De manière provisoire, il convient donc de prolonger, dans le même esprit, une convention autorisant les rejets et formalisant les conditions d’entretien du fossé. L’entretien du fossé est nécessaire pour la sauvegarde des voies ferrées et pour limiter les débordements et inondations chez les riverains.

Plusieurs réunions de travail avec la SNCF et RFF ont permis de définir la forme, le contenu et les modalités que devait prendre cette convention provisoire et ont abouti sur une version validée par chacune des parties. La SNCF sera, au final, le représentant de RFF en tant que mandataire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVERla convention de déversement des eaux usées naturelles dans l’ouvraged’assainissement de RFF dit « Fossé de Chambry »,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention qui liera la Ville de Laon et SNCF et dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

3. DIRE QUEle montant des travaux et redevances à la charge de la Ville sont inscrits au budget général de la ville.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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