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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 07 novembre 2005

Délibération N°01

DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL

Délibération N°02

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération N°03

CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE DEVERSEMENT ET D’EVACUATION DES REJETS D’EAUX PLUVIALES PROVENANT DES RESEAUX DE LA COMMUNE DE LAON DANS LE FOSSE DE LA SNCF

Délibération N°04

Aménagement du boulevard de Lyon (2ème phase)

Délibération N°05

Mise en place d’une nouvelle signalétique pour favoriser l’accès à la Cité médiévale

Délibération N°06

GROUPE SCOLAIRE DE VAUX - Travaux - Lancement d’appel d’offres

Délibération N°07

AMENAGEMENT DES PROMENADES DE LA CITADELLE Y. RABBIN et SAINT JUST - Lancement d’appel d’offres

Délibération N°08

VENTE ANCIEN CONSERVATOIRE DE LAON

Délibération N°09

VENTE DE TERRAINS AU PIED DE L'ESCALIER MUNICIPAL

Délibération N°10

VENTE CASERNE THEREMIN D'HAME

Délibération N°11

U.3.M. - Avenant à la convention de partenariat 2000-2006

Délibération N°12

Parking Forum des Trois Gares - Complément de tarification

Délibération N°13

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi - Avenant au protocole d’accord

Délibération N°14

Convention de Gestion Urbaine de Proximité

Délibération N°15

Bibliothèque - Restauration d’un ouvrage du XVIème siècle - Demande de subvention

Délibération N°16

REHABILITATION DU GYMNASE GILBERT LAVOINE - Demandes de subventions

Délibération N°17

Classes transplantées 2005/2006

Délibération N°18

Désignation de représentants de la Ville au Conseil d’Administration du C.R.O.U.S.

Délibération N°19

Stationnement payant de surface - Modifications

Délibération N°20

DÉNOMINATION DE RUE

Délibération N°21

REGLEMENT HABILLEMENT 2005-2006

Délibération N°22

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°23

Remboursement d’assurance

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