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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 19 septembre 2005

Délibération N°01

Décision modificative n° 1 - Budget ville

Délibération N°02

Décision modificative n° 1 - Budget Assainissement

Délibération N°03

ORGANISATION DES CONCERTS D’ETE - ACCEPTATION DE LIBERALITES

Délibération N°04

Election d’un représentant de la ville au S.I.T.U.L.

Délibération N°05

Régie de gestion du parking souterrain - Modification du règlement intérieur et désignation de deux membres du conseil d’exploitation

Délibération N°06

DEFENSE INCENDIE RUE DE LA FOSSE A CRAN - Convention entre MONSIEUR DUMAIRE et la VILLE DE LAON

Délibération N°07

DECLASSEMENT DU PARKING DU CENTRE DE VERIFICATION POIDS LOURDS RUE VOLTAIRE

Délibération N°08

RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Délibération N°09

RENOUVELLEMENT DU DROIT DE PREEMPTION

Délibération N°10

ACQUISITION DE L'ETANG DE LA BAUGE

Délibération N°11

FDS 2005 - ACCEPTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE SUBVENTIONNE SUR LE CANTON DE LAON SUD

Délibération N°12

OFFICE DE TOURISME - Demande de classement

Délibération N°13

Résidence d’un artiste photographe à la MAL - Demandes de subventions

Délibération N°14

Options artistiques du lycée Paul Claudel à la Maison des Arts & Loisirs - Demande de subventions

Délibération N°15

Versement de subventions à l’association « Brass-band du laonnois »

Délibération N°16

Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention au Département

Délibération N°17

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS ET ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°18

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Délibération N°19

TARIFS DES ANIMATIONS SPORT ET JEUNESSE - 1er trimestre 2005/2006

Délibération N°20

Tarifs parking Edouard Herriot

Délibération N°21

ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Délibération N°22

ASSAINISSEMENT - TAXE DE NON RACCORDEMENT

Délibération N°23

VOIRIE D'ACCES AU COMPLEXE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS - SIRTOM / VALOR'AISNE - Acceptation du coût de l’opération

Délibération N°24

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°25

Création poste d’attaché de Conservation du Patrimoine - Animateur du Patrimoine

Délibération N°26

Réhabilitation, réaménagement et extension du réseaux d’assainissement - signature des marchés

Délibération N°27

Remboursement d’assurance

Délibération N°28

Indemnisation aux particuliers

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