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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°39 du lundi 27 juin 2005

Remboursements d’assurance

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé, par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962, de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

- Dommages causés le 6 février 2005 par un véhicule automobile à un poteau d’éclairage public installé au niveau de la Rampe d’Ardon, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 1 247, 17 € ;

- Dommages causés le 1er mai 2005 à un mât d’éclairage public sis rue Marcel Levindrey, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 1 456, 84 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERcette indemnité pour un montant total de 2 704, 01 €,

2. INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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