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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°38 du lundi 27 juin 2005

Modification Rémunérations - Heures périscolaires assurées par des enseignants

Mes chers collègues,

Certains enseignants assurent, pour le compte de la Collectivité et dans le cadre d’activités péri scolaires, des heures de travail qu’il convient de rémunérer. Jusqu’à présent une délibération prévoyait des modalités de rémunérations uniquement par référence au grade d’instituteur.

Or, depuis le corps des enseignants a été modifié et il convient de prendre en compte le nouveau grade de professeur des écoles.

Les conditions de rémunération des enseignants sont fixées par le Ministère de l’Education Nationale et nous suivons le mode de calcul et les modifications qui interviennent.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. FIXER à compter du 1er septembre 2005 les conditions de rémunération des enseignants qui interviennent dans le cadre d’activités péri scolaires menées par la Collectivité, à savoir :

q Etudes Surveillées sur la base d’une heure et quart en fonction du tarif de l’heure applicable selon le grade détenu par l’enseignant

q Coordination sur la base de deux heures en fonction du tarif de l’heure applicable selon le grade détenu par l’enseignant

q Garderie péri scolaire sur la base de deux heures en fonction du tarif de l’heure applicable selon le grade détenu par l’enseignant

q Encadrement restaurant sur la base de deux heures en fonction du tarif de l’heure applicable selon le grade détenu par l’enseignant

2. DIREque la rémunération de ces activités évoluera en fonction de la valeur fixée par le Ministère de l’Education Nationale

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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