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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°35 du lundi 27 juin 2005

Tableau des Effectifs

Mes chers collègues,

Il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs comprenant divers ajustements en fonction des mouvements de personnels, notamment suite à départs en retraite ou en vue de recrutement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER

· de la transformation de deux postes d’Assistant d’Enseignement Artistique à temps non complet en Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à temps non complet suite à réussite à concours.

· de la transformation d’un poste de brigadier en gardien de police municipale en vue de recrutement

· de l’inscription d’un poste d’attaché au tableau des effectifs non titulaire.

2. ADOPTERle tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

 

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