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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°32.b du lundi 27 juin 2005

Stationnement payant - Parking Forum des trois gares

Mes chers collègues,

Le parking souterrain du forum des trois gares a fait l’objet d’une rénovation totale et sera réouvert à compter du 1er juillet prochain.

Entièrement sécurisé au moyen de 23 caméras et de portes sous contrôle d’accès, bénéficiant d’une sonorisation et d’un éclairage totalement rénové, cet équipement municipal sera offert à la location d’emplacements au mois.

L’équilibre du budget prévisionnel nécessite de fixer le tarif mensuel de location par emplacement à 54,00euros toutes taxes comprises. Toutefois, afin d’encourager les administrations et les entreprises travaillant sur le secteur de la gare à utiliser les services de ce parc de stationnement, un tarif dégressif pourrait être mis en place.

La tarification proposée est la suivante :

- de 1 à 4 emplacements : 54,00 euros par mois et par emplacement,

- de 5 à 10 emplacements : 50,00 euros par mois et par emplacement,

- plus de 10 emplacements : 45,00 euros par mois et par emplacement.

Ces tarifs ont été communiqués aux membres du conseil d’exploitation de la régie de gestion du parking souterrain dans sa séance du 23 juin, lesquels ont émis un avis favorable sur cette tarification

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le principe de location mensuelle des emplacements de stationnement du parking souterrain du forum des trois gares,

2. FIXER les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2005, de la manière suivante :

de 1 à 4 emplacements : 54,00 euros T.T.C. par mois et par emplacement,

de 5 à 10 emplacements : 50,00 euros T.T.C. par mois et par emplacement,

plus de 10 emplacements : 45,00 euros T.T.C. par mois et par emplacement.

3. FIXER le cautionnement relatif à la délivrance de la carte d’accès au parking à 20,00 euros.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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