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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°31 du lundi 27 juin 2005

Tarifs de restauration scolaire - 1er trimestre 2005/2006

Mes chers collègues,

Les tarifs de restauration scolaire doivent tenir compte du taux annuel moyen d’augmentation du prix des cantines imposé par arrêté ministériel.

La parution de cet arrêté pendant l’été empêche d’adopter les tarifs pour la rentrée de septembre.

En revanche, l’application tarifaire sur l’année civile permettrait la prise en compte de cet encadrement.

La commission des affaires scolaires réunie le 2 juin 2005 a émis un avis favorable sur cette proposition.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER que les tarifs de restauration scolaire seront appliqués du 1er janvier au 31 décembre à compter de 2006.

2. DIRE que les tarifs votés par délibération des conseils municipaux du 22 mars et 21 juin 2004 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2005.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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