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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°26 du lundi 27 juin 2005

Subvention complémentaire au C.O.S. pour l’exercice 2004

Mes chers collègues,

Lors de l’assemblée générale de mai 2004 au cours de laquelle le budget prévisionnel 2004 du Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de LAON a été approuvé, le Président de l’association a proposé, de manière à équilibrer le budget, de valoriser les chèques vacances à hauteur de 30% contre 50% précédemment.

Les agents ayant épargné jusqu’à cette date, s’estimant lésés, puisqu’ils comptaient bien sur une valorisation de leurs chèques vacances à hauteur de 50% et la ville ne souhaitant pas que ceux-ci soient pénalisés du fait de la liquidation du C.O.S., il a été proposé d’affecter l’enveloppe de 7.627,00 euros réservée au titre d’une demande de subvention exceptionnelle pour le remboursement anticipé du prêt pour l’acquisition de l’étang de la Bauge à la valorisation des chèques vacances.

Dans le cadre de la procédure de liquidation du C.O.S., Monsieur Marc BEAUVILLAIN, liquidateur, sollicite le versement de cette subvention de 7.627,00 euros qui peut être prise sur le crédit budgétaire 2005 consacré aux œuvres sociales du personnel communal.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ACCEPTER le versement au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de LAON d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 7.627,00 euros.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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