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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 27 juin 2005

VENTE D'UNE PARCELLE DE JARDIN - Rampe d’Ardon

Mes chers collègues,

La Ville de Laon est propriétaire de la parcelle cadastrée BC 243 de 3.060 m² comprise entre 2 lots de la Rampe d'Ardon à la sortie de la Rue de l'Arquebuse.

La partie basse est un talus pentu ne pouvant avoir d'affectation. Par contre, la partie haute est un plateau divisé en 3 jardins dont 2 sont actuellement loués. Le troisième n'étant plus cultivé, monsieur et madame Stéphane LELEU ont sollicité l'acquisition de celui-ci, soit 120 m² environ, afin d'agrandir la propriété qu'ils viennent d'acquérir 22, Rue de l'Arquebuse.

Sachant que monsieur et madame LELEU prennent en charge le document d'arpentage, le prix a été fixé à 821 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTERle principe de la cession de ces 120 m² environ à prendre sur la parcelle BC 243 aux consorts LELEU au prix de 821 €.

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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