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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 27 juin 2005

VENTE IMMEUBLE RUE JEAN MARTIN

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique patrimoniale, la Ville de Laon souhaite se dessaisir des propriétés dont elle n'a plus l'utilité ou qui ne participent plus au fonctionnement des services. Tel est le cas de certaines maisons d'habitation ou de certains logements.

A cet effet, la Ville se propose de vendre les deux logements de la Rue Jean Martin.

Après avoir pris contact avec les locataires en place, l'un deux, monsieur Mohamed BOUMAKEL, s'est déclaré intéressé par l'acquisition de cet ensemble immobilier cadastré AM 127 et AM 128 au prix des domaines, à savoir : 112 500 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTERle principe de la cession des deux propriétés de la Ville 4 et 6 Rue Jean Martin à Laon à monsieur BOUMAKEL

2. DIREque le prix de cette transaction sera de 112 500 €

3. DIREque le nouveau propriétaire fera son affaire des rapports avec le locataire restant

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

5. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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