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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 27 juin 2005

GROS TRAVAUX DANS LES ECOLES - Programme subventionnable 2006 - Demande de subvention

Mes chers collègues,

La commune a la charge de l’entretien et de l’aménagement des locaux scolaires du premier degré, c’est à dire l’enseignement maternel et élémentaire.

Nous allons, en 2006, poursuivre les actions importantes engagées cette année, notamment en matière de préservation du patrimoine et d’amélioration des locaux.

Il nous appartient dès lors de définir le programme de travaux et de saisir le Département de l’Aisne ainsi que la Région Picardie qui peuvent nous apporter leur concours financier.

La programmation qu’il vous est proposée de retenir a été élaborée à partir du programme pluriannuel de gros travaux établis selon le recensement des besoins effectués tant par les services techniques que par le service des affaires scolaires.

Cette programmation a reçu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires et de l’enseignement supérieur réunie le 2 juin 2005.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1. APPROUVER le programme 2006 des travaux suivant le tableau ci-joint, pour un montant de 673 374,94 euros hors taxes, soit 805 356,43 euros toutes taxes comprises.

2. SOLLICITER

1°) auprès du Département de l’Aisne, l’attribution d’une subvention au taux unique de 25% au titre des travaux dans les locaux scolaires du premier degré (programme 2006)

2°) auprès de la Région, Fonds Régional d’Appui au Pays de Picardie l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé pour les travaux de regroupement de l’école de Vaux.

3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget 2006 tant en dépenses qu’en recettes, la ville s’engageant à prendre en charge la part des travaux non couverte par la subvention.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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