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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 27 juin 2005

Travaux d’aménagement de voirie – FDS 2005 - Signature du marché

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme d’investissement, un appel d’offres a été lancé, conformément au code des marchés publics, pour des travaux d’aménagement de voirie – FDS 2005. Ce marché concerne l’avenue Gambetta, les rues des Minimes, Léon Blum, Max Dormoy, Victor Basselet, Léon Nanquette et du Cheval Blanc.

Les travaux comprennent :

- La réfection des revêtements de chaussées en enrobé à froid ou à chaud
- La démolition et la construction de chaussée (rue des Minimes et Léon Blum)
- La réfection de bordures, caniveaux et trottoirs (rue du Cheval Blanc).

Dans sa séance du 24 mai 2005, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à l’entreprise EUROVIA.

Le Conseil Municipal doit, aujourd’hui, autoriser la signature de toutes pièces ou acte se rapportant à ce marché pour un montant de 366 931,50 € HT soit 438 850,07 € TTC.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux d’aménagement de voirie – FDS 2005 avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 366 931,50 € HT soit 438 850,07 € TTC.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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