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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 27 juin 2005

AMENAGEMENT PORTE DE SOISSONS - MODIFICATION DE PLAN DE FINANCEMENT

Mes chers collègues,

La ville de Laon compte mettre en valeur la Porte de Soissons en réaménageant le square et en éclairant les remparts de la porte de Soissons jusqu'à la Tour Penchée.

Par délibération du 21 février 2005, le Conseil Municipal a approuvé le principe des travaux et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions.

Le plan de financement prévu est le suivant : CRA 40% , FEDER 30%, VILLE 30%.

Les subventions du FEDER ne pouvant pas être obtenues sur l’opération et des crédits d’Etat FNADT pouvant être sollicités, il convient de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit : CRA 40%, FNADT 30%, VILLE 30%.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le nouveau plan de financement prévisionnel .

2 DIRE QUE la part résiduelle sera prise en charge par la ville sur le budget général.

3. AUTORISERmonsieur le Maire à solliciter les aides publiques de l’Etat et la Région Picardie.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

 

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